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Le forum des droits de l'Internet : à propos du droit applicable aux blogs
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le Forum des droits de l'Internet présidé par Isabelle Falque-Pierrotin vient de diffuser un document au format pdf de 24 pages Je blogue tranquille qui rappelle utilement les principes de base du blog (mineurs, établissements scolaires,salariés etc..), et surtout le...
Le Forum des droits sur l’Internet vient de publier ce vendredi sa recommandation Internet et Communication Électorale. On y lit entre autres, à propos des réseaux de blogs et des forums de discussion : # Le Forum des droits sur...
deux liens concernant le droit dans les blogs ces derniers jours.
Un dossier :Je blogue tranquille permet de connaître les usages et les règles juridiques applicables aux blogs. Réalisé par le Forum des droits sur l?internet, le dossier est disponible en pdf (431 ko - 14 p) ou depuis le...
Dans sa recommandation, à propos de la propagande sur internet et ses nouveaux outils, le Forum des droits sur l’Internet indique Malgré l’absence de modification par la LCEN des dispositions spécifiques de l’article L. 52-1 du code électoral, le Forum...
La question de la loi applicable est cruciale tant pour les consommateurs que pour les vendeurs en ligne. De la réponse à cette question, découle le droit applicable, national ou non, connu ou non. Alors que la Jurisprudence semblait jusqu'ici se satisfaire, pour déterminer la loi applicable aux actes commis par le biais d'un site Internet donné, de la distinction entre site actif et site passif, imaginée dans les jurisprudences HUGO BOSS et RODERER, la décision rendue par la Cour d'Appel de PARIS le 9 (...)
François Logerot, Président de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financement Politique (CNCCFP) semble rejoindre la position prise par le Forum des Droits sur Internet à propos des blogs et de l'élection présidentielle. Il répond aiinsi au...
François Logerot, Président de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financement Politique (CNCCFP) semble rejoindre la position prise par le Forum des Droits sur Internet à propos des blogs et de l'élection présidentielle. Il répond aiinsi au...
Dans le quotidien suisse Le Temps de vendredi, la journaliste Catherine Dubouloz questionne Marianne Favre Moreillon, spécialiste en droit du travail à propos des blogs qui parlent de leur entreprise, à la lumière d'exemples récents comme celui de Nestlé...
Accorder un droit de réponse à toute personne nommée ou désignée sur un blog est obligatoire. Ce droit s’exerce auprès du directeur de la publication ou, en cas d’anonymat, auprès de l’hébergeur dans les trois mois de la publication du...
Un petit coup de gueule à propos les articles publiés sur internet ou dans les autres médias, qui se sentent le besoin d'évoquer le monde des blogs avec des avis généralistes. Cette tendance à mettre les centaines de milliers de blogs actifs francophones dans le même panier que les 200 blogs...
RMS Avocats est un cabinet d'avocats intervenant dans le droit de la propriété intellectuelle, le droit d' auteur et notamment édition littéraire, musicale et artistique, le droit informatique et de l' internet, le droit du jeu vidéo, le droit du multimedia, le droit de l' audiovisuel, droit des marques, droit des brevets. Nous défendons les artistes et les créateurs contre les usurpations et les fraudes à leurs droits.
«Quels sont les thèmes au coeur des préoccupations des utilisateurs de l'internet?» C'est que voudrait savoir le Forum des droits sur internet (FDI).
L’Observatoire de la web campagne,du Forum des Droits sur l’Internet annonce son premier relevé de conclusions. On y apprend que le cybersquatting continue ce qui n'est pas étonnant : Certaines équipes de campagne témoignent s’être vu proposer des noms de...
En tant qu'internaute mais encore plus en tant qu'éditeur de site, vous êtes sans doute de plus en plus souvent confronté à la problématique du droit sur Internet. Quels sont vos droits et vos devoirs en tant que webmaster, référenceur, responsable marketing, etc. ? Le forum Droit du Web sur WebRankInfo pourra vous aider à trouver des réponses. Article publié sur WRI par O. Duffez
Le quotidien USA Today évoque l'interdiction des blogs dans certaines écoles américaines. Il a, entre autres, interrogé Peter Blackshaw, Chief Marketing Officer, un des patrons d'Intelliseek, qui répond à propos des blogs d'adolescents : Blogs are basically reality TV for...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Le portail du droit pour tous
droit-positif est un portail dédié au droit pratique accessible à tous. Mis à part les dossiers juridiques, l'utilisateur a accès à un forum juridique, à un dictionnaire juridique et à plusieurs formulaires, modèles et lettres-types rédigés par un juriste. Le portail comporte aussi une section actualités juridiques....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.droit-positif.com/
- Avocat au barreau de Grasse
Cabinets d'avocats à Cagnes-sur-Mer. Le cabinet Di Natale assure la défense de vos droits et de vos intérêts sur tout le territoire national. Titulaire de diplômes approfondis en droit international et en droit des affaires....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.avocat-dinatale.com/
- Connaitre ses droits savoir se defendre sans avocat
Victime ou temoin d injustice de barbarie vous etes en galere vous avez besoin d aide rejoignez nous.Le site connaitre ses droits savoir se defendre sans avocat vous aide vous oriente vous informe vous repond sur le droit et la procédure. en vous apportant des conseils juridiques gratuits,offre des modeles de lettre afin de faire valoir vos droits,vous apporte par un service de mediation une solution à tous vos litiges....
Catégorie : Société > Associations et organisations
http://www.connaitre-ses-droits.com/
- Annuaire de Blogs: Blogs gratuits
Annuaire de Blogs / Blogs gratuits : Soumettez votre blog gratuitement chez Annuaire-Blogs.net - Blogs Persos, blogs musicaux, blogs sportifs, des centaines de blogs classés par catégories....
Catégorie : Blogs > Annuaires de blogs
http://www.annuaire-blogs.net/
- Avocat en droit d'auteur et droit des artistes
RMS Avocat est un cabinet d'avocats orienté vers le droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies de l'information et de la communication. RMS Avocat est un cabinet en droit de l'informatique et de l'internet, droits d'auteur et droit des marques et droit de la contrefaçon de marques, des brevets, des dessins et modèles. RMS Avocat est compétent en droit du jeu video, droit de la création musicale, droit du multimédia, droit de la création littéraire. RMS Avocat est compétent en droit à l'image, droit des médias, droit de la presse....
Catégorie : Droit > Droit de la propriété intellectuelle
http://www.rms-avocats.com/
- Cabinet d'Avocats de maître Alain Antoine, avocat à la Réunion
Cabinet d'avocats Antoine à l'ile de la réunion vous défend sue les domaines suivants : Droit commercial statuts, cession, pv, Droit de la famille, divorce, séparation de corps, pension alimentaire,succession, paternité, droit de l'immobilier, droit pénal, crimes, délits, contraventions, droit du travail, licenciement, droit de l'entreprise, intervention sur la zone océan indien, Saint-Denis de la réunion, Saint-Pierre de la Réunion, Port Louis à l'ile Maurice, Mayotte, Madagascar...
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://avocats-reunion.net/
- Banque d'images libres de droit
Banque d'images regroupant plusieurs millions de photos. Achetez des photos libres de droits. Images libres de droit et photos libre de droits pas chères. Cette collection de photos libres de droits est créée à partir des photographies de centaines de photographes différents....
Catégorie : Banques d'images > Photos libres de droit
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- C 1 ShopPhotos - Banque d'Images - Photos libres de droits - Images libres de droits
Achetez et vendez vos photos libres des droits en ligne sur C1ShopPhotos. Images libres de droit et photos libres de droits pas chères. Vente de photos pour sites web, agrémentez vos sites avec des photos que vous ne trouverez nul part ailleurs...
Catégorie : Banques d'images > Photos libres de droit
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- AVP - Achat et Vente d'images libre de droit, photographies, illustrations et vecteurs
achat-vente-photo - AVP vous propose un service lié à l'achat et la vente d'images libres de droit sur Internet. La banque d'image mise à votre disposition vous permet d'acheter à bas prix (à partir d'1€) des photos, des illustrations ou des images vectorielles afin de pouvoir les utiliser sur tous supports, webdesign, print, etc... Que vous soyez infographiste, photographe professionnel ou amateur, AVP vous permet de proposer à la vente toutes vos réalisations, et d'être rémunér en vous assurant la protection appliquée pour les droits d'auteurs par les lois régissant la propriété intellectuelle....
Catégorie : Banques d'images > Photos libres de droit
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- GraphicObsession : photos libres de droits, polices de caractères, vidéo, cartes vecto
GraphicObsession est une banque d'images (ou phototèque) offrant un vaste choix d'images libres de droits et de photos libres de droits pour la presse magazine, pour les agences de publicité, agences de communication, ... L'agence photo possède un immense fonds d'images photographiques professionnelles de haute qualité, et notre stock photos ne cesse de grandir. Vous pouvez acheter puis télécharger immédiatement des visuels libres de droits et droits gérés, ainsi que des cartes vectorielles, des CD vectoriels, des vidéos libres de droits, des CD de vidéos libres de droit, des polices de caractères, des typothèques, des compilations de fonts. Parmi nos 2000000 d'images libre de droit, vous trouverez facilement tout ce que vous recherchez : photos de business, photo de bébé, photos de femme, photo de sport, photos d'animaux, photo zen, ... Parmi les 30000 polices de caractères (fonts), vous trouverez les plus grands noms de la typographie : FF Meta, FF Din, FF Dax, FF Scala, FF Blur (Fontfont), Rotis, Helvetica Neue (Linotype), ....
Catégorie : Informatique > Polices de caractères
http://www.graphicobsession.fr/
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Dans la majorité des projets un peu complexes, on a besoin de gérer les droits d'accès des utilisateurs.
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Intéressant billet sur le blog Droit Admistratif par Alexandre Ciaudo sur les rapports entre les blogs, et les revues juridiques, aprés la parution d’un article intitulé « Propos iconoclastes sur la b[...]
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Le Forum des droits sur internet (FDI) a invité les principaux candidats à l'élection présidentielle à présenter «leur projet présidentiel pour internet» à ses membres.[...]
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A voir sur le site du forum de Davos, une page (avec des liens) consacrée aux blogs qui suivent cette rencontre internationale qui se déroule ces jours-ci en Suisse. De CNN à la BBC en passant par Le [...]
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Les comptes Twitter de personnalités comme Britney Spears et Barack Obama ont été hackés, lundi.Britney Spears piratée sur internet[...]
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