Le Forum des droits de l'Internet présidé par Isabelle Falque-Pierrotin vient de diffuser un document au format pdf de 24 pages Je blogue tranquille qui rappelle utilement les principes de base du blog (mineurs, établissements scolaires,salariés etc..), et surtout le...
Le Forum des droits sur l’Internet vient de publier ce vendredi sa recommandation Internet et Communication Électorale. On y lit entre autres, à propos des réseaux de blogs et des forums de discussion : # Le Forum des droits sur...
Dans sa recommandation, à propos de la propagande sur internet et ses nouveaux outils, le Forum des droits sur l’Internet indique Malgré l’absence de modification par la LCEN des dispositions spécifiques de l’article L. 52-1 du code électoral, le Forum...
deux liens concernant le droit dans les blogs ces derniers jours.
Un dossier :Je blogue tranquille permet de connaître les usages et les règles juridiques applicables aux blogs. Réalisé par le Forum des droits sur l?internet, le dossier est disponible en pdf (431 ko - 14 p) ou depuis le...
François Logerot, Président de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financement Politique (CNCCFP) semble rejoindre la position prise par le Forum des Droits sur Internet à propos des blogs et de l'élection présidentielle. Il répond aiinsi au...
François Logerot, Président de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financement Politique (CNCCFP) semble rejoindre la position prise par le Forum des Droits sur Internet à propos des blogs et de l'élection présidentielle. Il répond aiinsi au...
Accorder un droit de réponse à toute personne nommée ou désignée sur un blog est obligatoire. Ce droit s’exerce auprès du directeur de la publication ou, en cas d’anonymat, auprès de l’hébergeur dans les trois mois de la publication du...
La question de la loi applicable est cruciale tant pour les consommateurs que pour les vendeurs en ligne. De la réponse à cette question, découle le droit applicable, national ou non, connu ou non. Alors que la Jurisprudence semblait jusqu'ici se satisfaire, pour déterminer la loi applicable aux actes commis par le biais d'un site Internet donné, de la distinction entre site actif et site passif, imaginée dans les jurisprudences HUGO BOSS et RODERER, la décision rendue par la Cour d'Appel de PARIS le 9 (...)
«Quels sont les thèmes au coeur des préoccupations des utilisateurs de l'internet?» C'est que voudrait savoir le Forum des droits sur internet (FDI).
Voici la copie d'un texte que j'ai publié il y a un peu plus de deux ans sur un forum Internet non accessible au public, à propos du droit pour l'Iran de se doter de l'arme nucléaire. On m'avait à l'époque indiqué que je commettais une erreur en attribuant à des États des qualités et des droits qui ne devraient revenir qu'à des personnes physiques. Je ne sais pas très bien quoi penser de cette remarque. Je souhaite à toute fin utile diffuser mon (...)
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Tribune Libre
Un petit coup de gueule à propos les articles publiés sur internet ou dans les autres médias, qui se sentent le besoin d'évoquer le monde des blogs avec des avis généralistes. Cette tendance à mettre les centaines de milliers de blogs actifs francophones dans le même panier que les 200 blogs...
Organisme de référence en matière de règles et d'usages du monde numérique, le Forum des droits sur l'internet a publié, le 1er septembre, une
Le 07avril 2009, le Forum des droits sur l'internet et la Cour d'appel de Paris ont signé un protocole d'accord en matière de règlement des litiges liés à l'internet. Selon les données consultables sur le site internet du Forum des droits sur l'internet, ce protocole encadre une expérimentation d'un an avec des juridictions pilotes pour favoriser l'information des particuliers sur le cadre juridique et développer la médiation en ligne du Forum des (...)
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Actualité Juridique
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Forum des droits sur l'internet,
Médiation
Vous avez l'habitude d'exposer de l'information sur Internet sur les blogs, les réseaux sociaux, les forums de discussion ou les sites communautaires ? Sachez qu'Internet n'est pas un espace de non droit ! Voici les contraintes auxquelles vous êtes soumis lors de la publications d'informations sur Internet... Contraintes directes Droits d'auteur Mettre un élément sur Internet implique d'avoir l'autorisation de reproduire cet élément (stockage sur serveur) et de le représenter (diffusion sur (...)
Organisme de référence sur les règles et les usages du monde numérique, le Forum des droits sur l'internet renouvelle cette année encore ses actions de sensibilisation pour accompagner les internautes lors de leurs achats de Noël. La 5e édition de son guide « Achats en ligne, suivez le guide? » ainsi que plus de 50 fiches pratiques dédiées à la consommation sont publiées aujourd'hui sur le site portail du Forum, www.foruminternet.org. Reprise d'un article publié par le Forum des droits sur internet Le (...)
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Gouvernance, économie, évolution de l'internet
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Autre...
