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Conditions suspensive |
Thème : Economie |
Définition
 Une condition suspensive est une clause insérée dans le compromis ou la promesse de vente et dont la réalisation est obligatoire pour pouvoir signer l'acte de vente. Description
 Par exemple, l'obtention d'un emprunt bancaire par l'acheteur est souvent parmi les conditions suspensives. Si la banque refuse le crédit à l'acheteur, il pourra se retracter et le contrat sera nul.
Auteur
 le credit immobilier
 Crédit immobilier
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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> :
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/conditions-suspensive.htm">
Conditions suspensive</a></p>
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