Le député socialiste de Saône-et-Loire, membre de la commission des Affaires culturelles, a participé au début du débat sur le projet de loi Droits d'auteur.
Le 13 juillet 2005, la Commission européenne a pris des mesures à l'encontre de trois États membres, dont la France, pour garantir l'application de la directive 2001/29CE plus connue sous le nom d'EUCD (European Union Copyright Directive). Dans un communiqué paru ce jour, EUCD.INFO s'interroge :
Qu'est ce qui peut rendre si urgent la transposition d'une directive qui pose deux problèmes majeurs (double paiement, interopérabilité), certes identifiés par la Commission mais pour lesquels elle n'a pas actuellement de solution ?
Au regard de l'incohérence de l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur, de l'examen annoncé pour octobre du projet de loi français de transposition de l'EUCD, et de la proposition de directive IPRED II visant à créer un délit pénal européen d' incitation à la contrefaçon, proposition rendue publique par la Commission ce 12 juillet - l'initiative EUCD.INFO annonce avoir contacté des parlementaires nationaux et européens pour qu'ils se saisissent de ces questions.
EUCD.INFO a également publié un argumentaire expliquant, grosso modo, pourquoi l'attitude de la Commission est incohérente et anti-démocratique, et pourquoi le projet de loi français tel que rédigé actuellement et la proposition de directive IPRED II sont inacceptables.
La France n'est pas la seule à essayer de mettre en place un système répressif contre les internautes suspectés de télécharger illégalement. Le Royaume-Uni aussi cherche à instaurer le principe de la riposte graudée contre ceux qui téléchargent du contenu culturel sans autorisation. Evidemment, le sujet divise outre-Manche. Cette semaine, c'est un parlementaire britannique qui s'est illustré par des propos... justement hors-de-propos. [Lire la suite]
Lors d'un discours, Nicolas Sarkozy a répété son attachement à la protection du droit d'auteur, suggérant d'aller plus loin, notamment par le filtrage. Il demande aussi une gestion collective entre sites et producteurs, une carte d'achat de musique et une enquête sur Google.
Dans la série le droit d'auteur sert à tout et surtout à n'importe quoi, voici l'histoire de l'américain qui espérait éviter de payer ses amendes en usant d'un droit d'auteur sur son nom...
Le président israélien Shimon Peres a appelé les Européens à cesser de manifester la moindre compréhension et tout soutien aux islamistes...
