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Collectivités territoriales : les élus locaux grognent
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Nicolas Sarkozy va présenter, mardi, sa réforme des collectivités territoriales. Conseillers généraux et régionaux sont appelés à disparaître.
Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.
Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.
Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.
[Alliance Fédéraliste Bretonne - Emglev Kevredel Breizh]
Cette réforme constitue, de notre point de vue, une avancée dans le processus de simplification du grand puzzle des collectivités territoriales caractérisé par son opacité et un coût exorbitant pour les contribuables. La création, entre autres, de conseillers territoriaux doit permettre de diminuer le nombre d'élus.
100 000 exemplaires de ce guide pratique, élaboré en partenariat entre le Centre national de la fonction publique territoriale et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, réalisé par la revue Etre, seront mis à la disposition de l’ensemble des collectivités territoriales, mairies, conseils généraux et régionaux. Il a pour ambition [...]
Le projet, scindé en quatre textes, sera présenté le 20 octobre par Sarkozy.
» DOCUMENT - Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le projet, scindé en quatre textes, sera présenté le 20 octobre par Sarkozy.
» DOCUMENT - Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
À l'heure où une vaste réforme des collectivités locales est engagée pour être adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portait des collectivités territoriales en France et présente leurs modes de fonctionnement actuels et envisagés. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre-mer, les relations entre collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités territoriales.?Pour chaque thème, des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et présentent les définitions et notions essentielles, des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques permettent d'approfondir ses connaissances et enfin, des éclairages historiques (création des différentes collectivités, avancées depuis 1982) et internationaux (les collectivités locales au sein de l'UE), mais également des tableaux comparatifs avant après les réformes offrent une utile mise en perspective.
Editions: La documentation française
Prix: 10 ?
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Dans aucun autre pays il ne serait imaginable que l'Etat ne réunisse pas, en pareil temps de crise, les représentants des collectivités territoriales, qu'il s'agisse des régions, ou des ...
[Bretagne Prospective]
Une rencontre débat/réflexion autour de la Réforme des collectivités territoriales se tiendra jeudi 9 juillet 2009 à 18h00 à l 'Institut d'Etudes Politiques de Rennes, 104
La fin de semaine a été marquée par l'annonce gouvernementale de la réforme des collectivités territoriales, qui serait scindée en 4 projets de loi différents. Le quoditien Le Figaro publiait récemment un 1er texte qui sera présenté en Conseil des ministres le 21 octobre prochain. A sa lecture, on comprend que le projet de réforme, voulu pour simplifier le mille-feuille territorial, aboutit à la création de 2 niveaux supplémentaires avec les pôles métropolitains et les métropoles urbaines ... Sans oublier le dossier du Grand Paris. Cette réforme s'accompagne de la création des conseillers territoriaux, qui cumuleront donc les fonctions de conseiller général et de conseiller régional. Le projet gouvernemental prévoit que 80 % des nouveaux conseillers territoriaux seront élus dans le cadre d'une élection uninominale sur des cantons (redécoupés évidemment), et que les 20 % restant seront élus au scrutin de liste départemental... En guise de simplification, pourquoi faire simple ?…
En déclarant conforme à la Constitution la loi faisant coïncider en mars 2014 les renouvellements des conseillers régionaux et des conseillers généraux, le Conseil constitutionnel permet la mise en place dans quatre ans des conseillers territoriaux.
Par sa décision, le Conseil constitutionnel valide le mandat de quatre ans des conseillers régionaux qui vont être élus en mars prochain et le mandat de trois ans des conseillers généraux qui seront élus en mars 2011, Il inflige un désaveu cinglant aux parlementaires socialistes, qui ont tenté de faire obstruction au déroulement des débats et n?ont cessé de dénoncer la soi-disant atteinte à la Constitution de la loi sur la concomitance.
L'ancien Premier ministre Laurent FABIUS, qui avait annoncé la censure de la loi et qui avait utilisé, sans le citer intégralement, l'avis donné sur ce texte par le Conseil d'Etat, fait partie de ceux à qui la Haute Juridiction constitutionnelle apporte ainsi un démenti formel.
Le Parlement va donc maintenant pouvoir continuer à débattre de la réforme des collectivités territoriales, des futurs conseillers territoriaux, et notamment de leur nombre pour chaque département et de leurs modalités d'élection.
Le Gouvernement, comme il l'a été au Sénat pour la première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, sera ouvert à la discussion avec les parlementaires, en étant attentif à toute ...
La réforme des collectivités territoriales sera l'un des axes forts du discours de M. Sarkozy le 22 juin à Versailles. Objectif : réduire les gaspillages.
Alain Lambert était ce matin invité à s'exprimer sur les ondes de Radio Notre Dame dans l'émission Le Bistro de la Vie, au sujet de la réforme des collectivités territoriales.
Cliquez sur le lecteur ci-dessous pour écouter ou réécouter son intervention. Et nous faire vos...
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