Le ministre de la Relance estime, dans les colonnes du Monde mercredi, que certaines décisions sont trop politiques.
Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé, le 5 décembre, M. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en ?uvre du plan de relance de l'économie dévoilé la veille à Douai.
Le ministre aura la charge de contrôler la bonne mise en application du plan de relance. Une mission budgétaire spécifique sera créée pour une durée maximale de deux ans et permettra de s'assurer que les crédits alloués au plan lui seront bien consacrés. Par ailleurs, un rapport rendu public sera présenté tous les trois mois en Conseil des ministres.
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Les artistes et les associations de consommateurs tempêtent contre le durcissement du texte, conséquence des décisions du Conseil constitutionnel. Les maisons de disque sont satisfaites, tandis que le ministre de la Culture essaie de faire bonne figure.
Le ministre de la relance estime que l'économie tricolore a "quatre mois d'avance sur tous les autres".
Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro),
Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.
Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements, 2ème volet du plan de relance français. Il a toutefois émis une réserve sur un article et censuré six autres jugés hors sujet.
Si le Président de la République ignore les décisions du Conseil Constitutionnel, on s'écarte de la démocratie... Comme l'indique l'ancien président du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, dans un entretien au ...
Le ministre chargé de la Relance, Patrick Devedjian, s'est défini comme une sorte de pompier qui vient essayer d'éteindre un incendie injuste, samedi à Bordeaux, où il a visité plusieurs projets susceptibles d'êtres aidés dans le cadre du plan de relance.
Nicolas Sarkozy a nommé vendredi le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian au poste de ministre en charge de veiller à l'application du plan de relance
économique de 26 milliards d'euros dévoilé jeudi à Douai, a confirmé l'Elysée.
"Sur proposition du Premier [...]
Nicolas Sarkozy a nommé vendredi le numéro un de l'UMP Patrick Devedjian, un de ses proches, au poste de ministre chargé de la mise en oeuvre du...
Secrétaire général de l'UMP, président du conseil général des Hauts-de-Seine et député, Patrick Devedjian sera le ministre de la relance économique.
Ce qui devait arriver vient d'être annoncé: Patrick Devedjian quitte la direction de l'UMP. Sur proposition du Premier ministre, le président de la République a nommé Patrick Devedjian ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, a indiqué ce vendredi l'Elysée dans un communiqué.
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La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile.
Hier le Conseil constitutionnel lui a porté le coup de grâce en censurant le principe de la riposte graduée qui prévoyait la coupure d'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal.
Par tous les moyens et tous les mensonges, la Ministre de la Culture avait tenter le passage en force pour imposer la riposte graduée sans jugement.
Les membres du Conseil Constitutionnel ont réaffirmé qu' Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation.
Dur dur pour Albanel et le gouvernement qui ont sans cesse répété qu' Internet n'était pas un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté l'ensemble de la démarche la loi Hadopi et toute la campagne orchestrée par les majors.
... sur ce lien le commentaire de La Quadrature du Net, jolie la couronne de fleurs!!!
Pour lire le texte complet de la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 cliquez sur ce lien
J'aimerais revenir dans ce billet sur les aspects non taxe carbone des deux décisions du conseil constitutionnel de ce 29 décembre 2009 car ils sont tout aussi intéressants et personne ou presque n'en parlera. Ils permettent pourtant de voir que le conseil constitutionnel sait exercer un...
Le Conseil constitutionnel a annulé dans la soirée du 29 décembre 2009 la mise en ?uvre au 1er janvier 2010 de la taxe carbone ainsi que le souhaitait le gouvernement.
Le Conseil constitutionnel a estimé que l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une [...]
