Le Conseil constitutionnel a censuré un tiers de la loi sur l'égalité salariale. Si un article a été retoqué sur le fond, l'essentiel l'a été pour sanctionner la mauvaise procédure législative. La jurisprudence pourrait jouer pour le contrat première embauche
Législative partielle/12
e
circonscription
LES DATES de l'élection législative partielle dans la 12 e circonscription (Le Plessis-Robinson - Clamart - Châtillon - Fontenay) à la suite de l'annulation de l'élection en juin de l'UMP Philippe Pemezec par le Conseil constitutionnel ne sont...
Publié le 11.12.07
Un collectif local dépose un recours en annulation de l'élection législative devant le Conseil constitutionnel.
Si le Président de la République ignore les décisions du Conseil Constitutionnel, on s'écarte de la démocratie... Comme l'indique l'ancien président du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, dans un entretien au ...
Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir ses archives antérieures à 1984, rendant publiques certaines délibérations décisives. La loi sur l'interruption de grossesse votée en 1974 fût déférée au Conseil constitutionnel. La séance, présidée par Roger Frey, fut introduite à l'époque par...
Touché, et coulé, voilà résumé en deux mots la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour, par les onze sages, Jacques Chirac faisant son entrée au Conseil constitutionnel en qualité d'ancien président.
1) Touché, c'est l'article sur les tests ADN.
Le Conseil l'a validé mais...
Première. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, était l'invité de RTL, ce matin, à 7 h 50. Jamais, sur la planète Terre, sur Pluton, je n'en sais rien, un président de Conseil constitutionnel, institution créée en 1958, ne s'était exprimé sur un média au lendemain d'une de ses (...)
Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir censuré six articles de la loi Boutin sur le logement.
Je vais assumer ma tâche à ce sujet le plus sérieusement possible, affirme l'ancien président alors qu'une séance plénière du conseil constitutionnel doit se tenir jeudi.
Sans surprise, Jean-Pierre Gorges, le maire UMP de Chartres, a annoncé hier qu’il était candidat à l'élection législative partielle dans la première circonscription d'Eure-et-Loir, prévue début septembre. Cette nouvelle élection fait suite à l'invalidation de sa rivale socialiste Françoise Vallet, déclarée inéligible pour un an le 27 juin par le Conseil constitutionnel. Jean-Pierre Gorges avait remporté l'élection législative en 2007, mais il avait été lui aussi invalidé par le Conseil constitutionnel sans être déclaré inéligible. Le 3 février dernier, lors d'une première élection partielle, il avait échoué face à Françoise Vallet. Jean-Pierre Gorges estime que le maire de Chartres doit être parlementaire pour mieux faire avancer les dossiers locaux. Les comptes de campagne de Françoise Vallet seront pris en charge par le Parti Socialiste et le groupe PS à l’Assemblée nationale. Un soulagement pour l’élue invalidée qui devait rembourser 33000 euros.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi de financement 2009 pour la Sécurité sociale, notamment sa mesure la plus...
Le Conseil constitutionnel a précisé deux points sur la révocation des présidents de l'audiovisuel public et sur la compensation financière après l'arrêt de la publicité.
Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a affirmé le 18 mai que le PS saisira le Conseil constitutionnel si le projet de loi, annoncé par Nicolas Sarkozy, instaurant un droit à l'accueil ...
Le couperet du Conseil constitutionnel est tombé. Et c'est l'une des mesures les plus populaires du candidat Sarkozy qui passe à la trappe : la déduction fiscale des intérêts d'emprunts immobiliers contractés depuis 2002. Dans sa décision du 16 août, le Conseil a en effet rejeté (...)
Les députés socialistes dénoncent un texte «inintelligible, incohérent et imprécis». Ils demandent au Conseil constitutionnel de censurer la totalité du projet, sur le fond et sur la forme.
