Le tribunal de commerce de Paris a reporté mardi au 2 août sa décision de placer ou non la société Eurotunnel sous protection de la justice. Cette procédure de sauvegarde a été demandée il y a deux semaines par le PDG d'Eurotunnel, Jacques Gounon, après un nouvel échec des négociations entre le groupe franco-britannique et ses créanciers en vue de renégocier sa dette de 9,1 milliards d'euros.
Eurotunnel est dans le flou après l'échec des négociations avec ses créanciers. Le tribunal de commerce de Paris décidera le 25 juillet si la société peut se placer sous sa protection, comme la procédure de sauvegarde l'autorise depuis 2005, ou si elle doit déposer le bilan.
Le tribunal de commerce de Paris a lancé mercredi une procédure de sauvegarde pour Eurotunnel, ce qui permet à l'exploitant du tunnel sous la Manche de suspendre le remboursement de son énorme dette.
"Après en avoir délibéré, le tribunal lance une procédure de sauvegarde", a déclaré la présidente du tribunal.
Dans le dossier Eurotunnel, le tribunal de commerce de Paris a finalement décidé... de ne rien décider pour l'instant. Autrement dit, il a repoussé sa décision d'autoriser une éventuelle procédure de sauvegarde à la demande ...
Le PDG d'Eurotunnel Jacques Gounon a déposé mardi matin une demande de procédure de sauvegarde auprès du Tribunal de commerce de Paris, afin de...
Le chantier du siècle sous perfusion judiciaire. Le tribunal de commerce de Paris a en effet tranché hier après-midi: il a activé une procédure de sauvegarde pour le groupe Eurotunnel, l'opérateur du tunnel sous la Manche asphyxié par une dette colossale de 9,06 milliards d'euros.
La justice française devrait avaliser lundi le plan de sauvegarde d'Eurotunnel qui prévoit la restructuration financière du groupe, permettant ainsi à l'exploitant du tunnel sous la Manche d'éviter définitivement le dépôt de bilan. Le tribunal de commerce de Paris, qui l'avait placé sous sauvegarde judiciaire, l'été dernier, pourrait aussi décider de prolonger la période "d'observation" du groupe.
Résultats des votes des Assemblées Générales d'Eurotunnel SA et d'Eurotunnel P.L.C.
Mercredi, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné Google pour avoir diffusé illégalement le documentaire « Le Monde selon Bush », du réalisateur William Karel.
Dans un jugement du 23 mai 2009, le tribunal de commerce de Paris qu'avait saisi TF1 s'est déclaré incompétent pour trancher son litige contre YouTube. Il rappelle qu'en matière de propriété littéraire et artistique, c'est le tribunal de grande instance qui a la compétence exclusive. [Lire la suite]
Le tribunal de commerce de Paris a demandé lundi à l'opérateur Orange de mettre fin à l'exclusivité portant sur la retransmission de certains matches de football, donnant ainsi raison à Free et SFR.
Le tribunal de commerce de Paris a condamné hier le câblo-opérateur à modifier sa pétition sur la fibre optique, dont certaines parties ont été jugées « dénigrantes » à l'égard de France Télécom, mais non à la...
Le tribunal de commerce de Paris a fait injonction à France Télécom de mettre fin au système de vente consistant à lier l'accès à la chaîne Orange Sport à son offre d'abonnement triple play.
