Après la Suède, c'est au tour de l'Espagne de subir les pressions de l'allié et ami américain. Selon un site espagnol dédié aux nouvelles technologies, l'ambassade américaine aurait contacté les deux principales formations politiques du pays pour leur demander de garder le cap en matière de législation anti-piratage. [Lire la suite]
Les États-Unis ont renforcé leur loi sur le copyright en criminalisant la mise à disposition sur les réseaux peer-to-peer de films, morceaux de musique ou logiciels avant même leur sortie officielle.
Le Family Entertainment and Copyright Act, signé le 27 avril par le président George Bush, menace de trois ans de prison et de lourdes amendes tout internaute qui sera repéré avec une telle copie dans ses fichiers partagés, même si elle ne fait pas l'objet d'un téléchargement.
Les investissements étrangers sont accueillis avec de plus en plus de méfiance, voire d'hostilité, en Chine. Les groupes occidentaux craignent un durcissement de la législation et déplorent de ne pouvoir lutter à armes égales avec leurs concurrents chinois.
PARIS (Dow Jones)--La crise financière ne doit pas entraîner de mesures de durcissement du crédit, affirme le Premier ministre François Fillon dans un entretien que publie Le...
Reuters, 5 octobre - Le ministre français des Affaires étangères, Bernard Kouchner, a démenti vendredi à Ankara tout durcissement de Paris sur le dossier nucléaire iranien.
Le Figaro, 27 octobre – Par Philippe Gélie – Hillary Clinton est sur la défensive pour son soutien au durcissement des sanctions décidé par Bush.
Le déluge de critiques provoqué par les propos d'un Saoudien qui s'est épanché sur sa vie sexuelle à la télévision suscite en Arabie des craintes d'un durcissement de la censure dans le royaume ultraconservateur à l'approche du ramadan, mois de pics d'audience.
La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) est contre le durcissement des sanctions pour les...
Conoco-Phillips a annoncé qu'il avait annulé un projet de construction d'une unité de désulfuration dans sa raffinerie des North Slopes en Alaska. Ce projet de 300 millions de dollar devait permettre de produire du fuel à très faible taux de Soufre pour répondre à la législation. La raison de cette décision est le durcissement des taxes et des règles fiscales concernant les déductions des investissements des revenus imposables. Les Sociétés pétrolières actives en Alaska n'ont pas apprécié ce changement de...
Sur le site du Sénat, plus de 20 rapports de législation comparée sur les thèmes suivants : La rémunération des inventeurs salariés. L'organisation de l'indemnisation et du placement des chômeurs....
La loi Scellier est une loi française issue de la loi de Finances rectificative de 2008. L'objectif de cette loi est de remplacer à terme les lois Robien et Borloo. La loi Scellier doit permettre de soutenir l'investissement locatif privé, en mauvaise posture depuis septembre 2008 et le début de la crise financière. La loi Scellier permet une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant du prix du bien immobilier, dans la limite de 300 000€ et d'un engagement de location de 9 ans.Actualité immobilière | Groupe KMR
Madrid, le mardi 8 janvier 2008 ? La législation sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en Espagne est si particulière qu'elle en fait à la fois l'un des pays d'Europe les plus restrictifs en la matière et l'un...
Paris Re annonce que ses renouvellements de janvier produisent des effets variés, avec des hausses de taux de primes, principalement dans les...
La SAAQ s'attaque aux mauvais comportements routiers. Pour les modifier, ses dirigeants tablent sur trois éléments: sensibilisation, législation et contrôle. (Canoë)
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire vient d'être publiée au journal officiel n° 0296 du 20 décembre 2008. Pour consulter ce texte, il faut suivre ce lien .
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