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Mult e-Pass en justice pour publicité mensongère
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La société de commerce électronique Mult e-pass, basée à Lyon, traverse une mauvaise passe.
Le parquet de Nanterre a requis vendredi 50.000 euros d'amende contre le site internet d'annonces immobilières Entreparticuliers.com qui a comparu en tant que personne morale pour publicité mensongère et pratique commerciale trompeuse.
Le bureau de vérification de la publicité britannique ASA a réprimandé le fabricant Dell pour une publicité mensongère concernant une imprimante....
Les hypermarchés Carrefour ont été condamnés par la cour d'appel de Paris pour publicité mensongère. Le montant de l'amende précédemment défini a été divisé par deux.Pour la justice, Carrefour a bien menti
Switch, éditeur du site Partirmoinscher, est accusé de publicité mensongère et de tromperie. Les clients déçus, soutenus par la DGCCRF, étaient entendus vendredi dernier au Tribunal correctionnel de Créteil. Jugement en septembre.
L'avocat général de l'état de New York a accusé Dell de fraude et de publicité mensongère....
Le Round-Up était présenté dans la publicité comme un herbicide biodégradable et laissant le sol propre. Mensonge ! La cour d'appel de Lyon vient de condamner la firme américaine Monsanto pour publicité mensongère sur le Round-Up. Une amende de 15.000 euros pour Monsanto mais également...
Villejuif
CENT MILLE EUROS d'amende et six mois de prison avec sursis. C'est la condamnation infligée hier au PDG de l'agence de voyage Switch et du site Partirpascher.com. Le tribunal correctionnel de Créteil l'a reconnu coupable de publicité mensongère,...
Publié le 29.09.07
La Cour d'appel de Paris a condamné Free pour publicité mensongère. Le FAI avait pris l'initiative de distribuer des brochures aux syndics de copropriété (...)
NRJ Mobile pourrait bien être rappelé à l'ordre par la DGCCRF pour publicité mensongère.
La Cour d'Appel de Lyon a confirmé hier un jugement de janvier 2007 et condamné la société Monsanto à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. L'herbicide Roundup, produit par Monsanto, ét...
Une consommatrice porte plainte pour publicité mensongère
Le parquet de Nanterre a requis vendredi 50.000 euros d'amende contre le site internet d'annonces immobilières Entreparticuliers.com qui a comparu en tant que personne morale pour publicité mensongère et pratique commerciale trompeuse. La justice disposait en effet d'un dossier de...
L'ex câblo-opérateur Noos, actuellement Numéricâble, vient d'être condamné ce jour par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) à 150.000 euros d'amende pour vente forcée, publicité mensongère, tromperie et entorses aux règles de la vente à domicile et à distance.
Le câblo-opérateur Noos (devenu Numericable) a été condamné hier à 150.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. Relaxé pour la publicité...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Constats d'huissier sur internet
Constatation d'infractions sur Internet : Contrefaçon, plagiat, diffamation, publicité mensongère, etc... Prix très attractifs : à partir de 50 euros....
Catégorie : Professions juridiques > Huissiers
http://www.constatonline.com/
- L'univers des loisirs pour la famille
Toutes les possibilités et des idées pour passer des moments de rêve seul, en famille ou entre amis, à la journée, en semaine, en week-end ou à l'année. Grâce aux Pass Enfant Annuel, Pass Adulte Annuel, Pass Famille Annuel et même les Pass Famille 1 jour, vous évitez le temps d'attente interminable aux guichets. Visitez à votre rythme et sans compter musées, cité des sciences et de l'industrie, châteaux, coulisses des théâtres parisiens, parcs de loisirs, parcs d'attractions, parcs aquariums, parcs à thème, et vivez pleinement votre journée à des tarifs exceptionnels....
Catégorie : Sports de plein air > Parcs de loisirs
http://www.bonheur-loisirs-parc.com/
- Conciliation de Justice, Conciliateurs de Justice
La Conciliation de Justice est un mode alternatif de résolution amiable des conflits et des litiges, efficace et rapide, pouvant éviter un procès long et coûteux : - La procédure de conciliation est entièrement gratuite. - Elle peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux. - La procédure de conciliation se déroule en faisant appel à un Conciliateur de Justice assermenté, nommé par le Président de la cour d'appel, et gage d'impartialité....
Catégorie : Associations et organisations > Gestion des organismes à but non lucratif
http://www.conciliateurs.fr/conciliation
- Accès à la jurisprudence et au droit, libre et gratuit
Jus Luminum est un site de droit qui propose une base de données de jurisprudence gratuite, regroupant les arrêts, ordonnances, décisions de justice et jugements des juridictions françaises et étrangères, ainsi qu'un moteur de recherche juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.lexeek.com/jus-luminum/
- Citroën TT – Transit Temporaire – location de voiture hors taxe
Votre représentant local Citroen TT – l'offre Citroën Transit Temporaire s'adresse aux touristes ou aux expatriés (résident d'un Etat de l'Union Européenne, étudiant ou stagiaire résidant à l'étranger …) souhaitant louer un véhicule hors taxe de notre gamme en Europe. Bénéficiez des avantages de la formule TT : assurance multirisque sans franchise, assistance gratuite jour et nuit, kilométrage illimité …...
Catégorie : Véhicules > Location de voitures
http://www.citroentt.com/fr/locale.asp
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
Autres actualités
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