loi - Une newsletter « Création et Internet » pour les députés

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• loi - Le projet du ministre de la Culture piraté par les députés
• Création et Internet : les députés adoptent la riposte graduée
  Les députés ont adopté le texte protection de la création sur Internet[...]
• Economie : Le défi des dépenses de santé en France et aux Etats-Unis
  Alors que Barack Obama doit s’adresser directement mercredi soir aux parlementaires américains pour les convaincre d’adopter son projet de réforme du système de santé, la question du financement de la[...]
• Riposte graduée : le projet de loi Création et Internet repoussé au 10 mars
  Finalement, la date qui circulait dans les couloirs depuis de longues semaines était la bonne. Sauf nouveau changement la semaine prochaine, le texte du projet de loi Création et Internet sera bien ex[...]
• Mission Création et Internet : propositions dans deux mois
  La mission Création et Internet a été officialisée par le ministre de la Culture. Des propositions sont attendues avant le 15 novembre 2009.[...]
• Albanel : la loi Création et Internet anticipée avec les DRM
  Le retrait des DRM voulu par plusieurs maisons de disque avec mise en application sur diverses plateformes, laisse presque sans voix la ministre française de la Culture qui y voit une anticipation de [...]
• N. Dupont-Aignan exhorte ses collègues députés à rejeter la loi Hadopi
  Déjà connu pour son opposition à la loi DADVSI puis à la loi Création et Internet, le député de centre droit Nicolas Dupont-Aignan a publié une lettre ouverte aux Parlementaires que nous reproduisons [...]
• Report du débat sur le projet de loi Création et Internet (MAJ)
  Mise à jour : Frank Riester, le jeune rapporteur UMP de la loi Création et Internet, a confirmé ce matin sur France Inter que le projet de loi sera examiné au plus tôt ce mercredi à 17H. [Lire la suit[...]
• Les socialistes (dés)unis contre la loi Hadopi
  Alors que le projet de loi "Création et Internet" (ex Hadopi) sera présenté à la presse mercredi à 11H30 puis au Conseil des ministres, 14 parlementaires socialistes publient dans Libération[...]
• interview - Christine Albanel : « Nous sommes les champions du monde du piratage »
  La ministre de la Culture est venue défendre le projet de loi Création et Internet. Entretien au micro de RMC.[...]
• La loi HADOPI change le Paysage Internet Français
  La loi Création et Internet, défendue depuis plusieurs jours par Christine Albanel, a été finalement votée par une poignée de députés.[...]
• Projet Hadopi : Nicolas Sarkozy met la pression sur les parlementaires
  Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.[...]
• Députés et sénateurs ont voté la loi Création et Internet mais ...
  Après de multiples rebondissements la loi « Création et Internet » est maintenant votée[...]
• EURE-ET-LOIR - 68 députés veulent un moratoire sur les fermetures de services hospitaliers - par Intensite le 24.11.2007
  En matière de santé, 68 parlementaires, parmi lesquels du PS, du PCF des Verts mais aussi de l’UMP dont le député de la 3eme circonscription, Laure de La Raudière, ont envoyé un courrier au ministre d[...]
• La loi antipiratage bel et bien votée par les députés
  Rejeté le 9 avril dernier, le projet de loi dit Hadopi a finalement été adopté à l’Assemblée nationale, dans un hémicycle comble.[...]