La proposition du sénateur de Gironde Xavier Pintat (UMP) a été validée par son assemblée.
Lors de sa séance du jeudi 10 décembre 2009, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP) qui met en place les instruments d'une politique ambitieuse de déploiement du très haut débit dans les zones rurales, notamment par la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire.
France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453
Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi de Xavier Pintat (UMP, Gironde) visant à réduire la fracture numérique en particulier dans les territoires ruraux.Le texte prévoit l'élaboration de schémas locaux d'aménagement numérique et la mise en place d'un fonds de...
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi UMP pour lutter contre la fracture numérique après des débats largement dominés par la question du passage à la télévision numérique terrestre (TNT) d'ici au 30 novembre 2011.
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la fracture numérique mais ont e fait entériné le passage au tout numérique audiovisuel d'ici au 30 novembre 2011. Un fonds d'aide complémentaire est prévu pour les foyers dans les zones d'ombres qui n?auront comme solution que d'acheter une parabole.
France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453
Le Sénateur de la Gironde, Xavier Pintat (UMP), a déposé une proposition de loi le 25 février dernier au Sénat. Celle-ci vise à renforcer la sécurité autour des installations à risques industriels et ...
Après les députés, les sénateurs ont définitivement adopté jeudi le texte de la proposition de loi de lutte contre la fracture numérique. La loi donnera suite à une série de remises de rapport sur la neutralité du réseau, une possible tarification de l'accès Internet en fonction du débit.
Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées présenté par Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées.
L'Assemblée nationale a entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat que la haute assemblée avait voté jeudi dernier. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement.
Source : Reuters.
Inspiré du trust anglo-saxon, le Sénat a adopté le 17 octobre 2006 la proposition de loi du Sénateur Marini visant à moderniser un vieux concept juridique qui remonte au droit romain : la fiducie.
Inspiré du trust anglo-saxon, le Sénat a adopté le 17 octobre 2006 la proposition de loi du Sénateur Marini visant à moderniser un vieux concept juridique qui remonte au droit romain : la fiducie.
Une proposition de loi visant à réduire la fracture numérique et à déployer la fibre optique dans les zones moins denses a été votée par le Sénat hier.
Le Sénat, après l'Assemblée Nationale, a également adopté la proposition de loi relative à la question du repos dominical et à ses dérogations ...
Voilà qui devrait intéresser la marine marchande, que je sais fidèle à notre blog, ce dont je la remercie. Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi une proposition de loi du sénateur Jean-François Le Grand (UMP),...
Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi socialiste créant un nouvel outil d'intervention des collectivités territoriales, les sociétés publiques locales, destinées à leur permettre d'agir plus rapidement et plus efficacement.
La commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire du Sénat a adopté hier la proposition de résolution de la sénatrice Fabienne Keller pour la mise en place d'une ...
