L'opérateur SFR a saisi le Conseil d'Etat pour contester la baisse des tarifs de gros dans la téléphonie mobile décidée en décembre par le régulateur des télécoms, l'Arcep, a-t-on appris vendredi auprès du Conseil d'Etat, confirmant une information des Echos.
Des associations de défense des droits de l'homme ont
déposé un nouveau recours en Conseil d'Etat contre le fichier
informatisé des étrangers expulsables.
Des associations de défense des droits de l'homme ont
déposé un nouveau recours en Conseil d'Etat contre le fichier
informatisé des étrangers expulsables.
La Fédération française de football (FFF) a indiqué vendredi à l'AFP qu'elle allait saisir le conseil d'Etat, après la...
Le Conseil de la Concurrence a été saisi vendredi 14 avril par le ministre de l'Economie du projet de prise de contrôle de TPS par Vivendi Universal, maison mère de Canal+, a annoncé mardi le Conseil de la Concurrence. Disposant ...
Le Conseil de la Concurrence vient d'être saisi par le gouvernement afin qu'il donne son avis sur les offres exclusives de contenus par des fournisseurs d'accès internet
Avec la baisse du prix des terminaisons d'appel mobile décidée par l'Arcep, c'est une source de revenu qui s'effiloche pour les opérateurs. SFR a décidé de contester cette décision devant le Conseil d' Etat.
Saisi par le Simavelec, le Conseil d'État planche sur les rémunérations pour copie privée fixées par la commission d'Albis. Certaines appliquées aux décodeurs et DVD vierges notamment pourraient être annulées. Le Conseil doit rendre son arrêt en juin.
Saisi par le Simavelec, le Conseil d'État planche sur les rémunérations pour copie privée fixées par la commission d'Albis. Certaines appliquées aux décodeurs et DVD vierges notamment pourraient être annulées. Le Conseil doit rendre son arrêt en juin.
Saisi par le Simavelec, le Conseil d'État planche sur les rémunérations pour copie privée fixées par la commission d'Albis. Certaines appliquées aux décodeurs et DVD vierges notamment pourraient être annulées. Le Conseil doit rendre son arrêt en juin.
Saisi par le Simavelec, le Conseil d'État planche sur les rémunérations pour copie privée fixées par la commission d'Albis. Certaines appliquées aux décodeurs et DVD vierges notamment pourraient être annulées. Le Conseil doit rendre son arrêt en juin.
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a saisi le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation de la circulaire qui oblige les communes à contribuer au financement de la scolarité de ses ...
Saisi par les acteurs du monde de l’électronique grand public, le Conseil d’Etat a procédé le 11 juillet dernier à l’annulation de la redevance pour copie privée appliquée aux supports d’enregistrement [...]
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Url de l’article : Le Conseil d’Etat menace la redevance copie privée.
Les députés socialistes ont de nouveau saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la loi dite Hadopi 2 visant le téléchargement illégal.
Après l'adoption par les députés et les sénateurs du projet de loi Hadopi 2, le tour de piste recommence avec une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes. Au cours de la saison précédente de ce feuilleton à épisodes, saisi par les mêmes députés, le même Conseil avait censuré la loi Hadopi et imposé sa réécriture en version 2...
Saisi en février dernier à propos de l'arrêté de suspension de mise en culture du maïs OGM, le Conseil d'Etat vient de rejeter le recours des producteurs de maïs. Aucun maïs OGM ne sera cultivé à des fins commerciales cette année en France.
