Bell Med et Computer Aided Technologies, ont été condamnés le 2 novembre pour avoir maintenu l'accès à du contenu illicite sur le site de paris hippiques Zeturf.com. L'activité de Zeturf avait été jugée illégale en juillet mais elle n'a pas cessé.
Quatre sites étrangers de jeux d'argent en ligne ont dénié lundi à Paris à la justice française le droit de pouvoir trancher le litige les opposant à une centaine de casinos de l'Hexagone qui les accusent de concurrence illégale.
Les hébergeurs de blogs acceptent certains types de fichiers mais pas d'autres , la solution est alors d'héberger vos fichiers sur des hébergeurs gratuits. En voici une liste.
Le gouvernement chinois a décidé de mettre en place, à compter du 31 janvier 2008, une mesure qui vise à interdire ou à contrôler les sites hébergeurs de vidéos. Autrement dit, une nouvelle entrave à la liberté d'expression.
Spécialisée dans la cartographie en ligne pour les entreprises, la société Bottin cartographes a saisi la justice contre Google Maps estimant que sa gratuité faussait la concurrence. L'entreprise française réclame 500 000 euros de dommages et intérêts.
Pour la première fois, le Conseil national de la concurrence a fait preuve mardi de mansuétude à l'égard d'une firme qui avait dénoncé une entente illégale sur les prix. A vrai dire, le CNC prône même la délation pour toute ...
La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle allait poursuivre la France devant la justice européenne pour n'avoir pas récupéré une aide qualifiée d'illégale accordée à France Télécom entre 1994 et 2002, laquelle s'élève à un montant entre 798 millions et...
Après la publication de htscanner, plusieurs hébergeurs se sont intéressés au paquet de Pierre-Alain. Outre les droits configurés en cascade dans les dossiers, ils souhaitent pouvoir configurer certaines directives, comme...
Le TGI de Paris ordonne aux hébergeurs du site révisionniste de couper son accès et de fournir les éléments d'identification de ses auteurs. S'ils refusent de collaborer, le juge examinera la possibilité de recourir au filtrage par les FAI français.
La loi qui fixe le statut des hébergeurs, LCEN, a été votée en 2004, avant l'arrivée des sites communautaires. Or, par leur spécificité, ces derniers débordent du cadre juridique défini à l'époque. Un rapport parlementaire préconise d'adapter la loi.
Selon une information du Monde, « la justice vient d'être saisie d'un dossier établi par la Cour des comptes sur Alliance », quatrième collecteur du 1% logement.
« Les faits révélés pourraient être qualifiés d'abus de confiance, prise illégale d'intérêt, escroquerie et faux », précise le quotidien. Transmis au ministère de la Justice, le dossier aurait été transmis au parquet général ...
Salut :)
Quels sont les hébergeurs Français (hors dédié/VPS) qui permettent de façon certaine l'utilisation de IonCube?
Merci! Forum Administration d'un site Web
La plainte déposée par la secrétaire d'Etat à la Famille vise à identifier les auteurs de commentaires injurieux qui ponctuent les vidéos la concernant sur DailyMotion et You Tube. Un signe fort envoyé à tous les hébergeurs.
Mardi 23 décembre, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a mis en garde la population contre une huile vendue illégalement en France : la Kwan Loong Medicated Oil.Une huile vendue de manière illégale en France : attention
