Sans surprise, Microsoft a annoncé à l'AFP qu'il ne fera pas appel de la décision de référé prise le 22 décembre par le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne.
Un mois après le verdict de la Cour européenne de justice, l'éditeur américain a accepté de se conformer aux injonctions de Bruxelles, qui l'obligent à fournir les protocoles de communication de ses logiciels serveurs, à des coûts raisonnables.
La Cour de justice a rejeté la requête en référé de l'éditeur américain. Il va devoir fournir à ses concurrents des informations sur ses logiciels serveurs et livrer une version de Windows sans son Media Player.
Coup dur pour l'éditeur américain : la Cour européenne de justice donne raison à la Commission européenne et entérine ses sanctions pour abus de position dominante infligées en mars 2004. Microsoft peut encore faire appel.
Microsoft, son Media Player, ses logiciels serveurs et l'Europe
Le 22 décembre, le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne a confirmé la condamnation de Microsoft par la...
La confirmation, lundi 17 septembre, par le Tribunal de première instance (TPI) auprès de la Cour de justice européenne de la condamnation de Microsoft pour "abus de position dominante", ouvre une nouvelle ère pour les gardiens européens de la concurrence.
Durant cinq jours d'audition, Microsoft et la Commission ont tous deux été malmenés par la Cour de justice européenne. Compte-rendu d'un procès exceptionnel, en attendant le verdict difficile à pronostiquer.
IBM, Nokia, Oracle, Red Hat et Real Network se regroupent pour tenter de participer au procès de Microsoft devant la Cour européenne de justice (CEJ).
Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.
La justice européenne entendra Microsoft du 3 au 5 juin prochains dans le cadre de la plainte d'Opera sur la vente liée de Windows et Internet Explorer.
L'amende de 497 millions d'euros infligée en 2004 par la Commission européenne à l'éditeur a été entérinée par le tribunal de grande instance de la Cour européenne de justice.
Microsoft vient d'annoncer qu'il se plierait à l'exigence de la Commission Européenne et qu'il paierait son amende. Il abandonne l'appel qu'il avait interjeté et accepte de payer les 280,5 millions d'euros de pénalité de retard. Les dossiers tombent un à un L'Union Européenne avait annoncé en début de semaine avoir finalement trouvé un terrain d'entente avec Microsoft (cf. « Microsoft et l'UE : épilogue »).
Aujourd'hui, l'éditeur de logiciel ren
Microsoft vient d'annoncer qu'il se plierait à l'exigence de la Commission Européenne et qu'il paierait son amende. Il abandonne l'appel qu'il avait interjeté et accepte de payer les 280,5 millions d'euros de pénalité de retard. Les dossiers tombent un à un L'Union Européenne avait annoncé en début de semaine avoir finalement trouvé un terrain d'entente avec Microsoft (cf. « Microsoft et l'UE : épilogue »).
Aujourd'hui, l'éditeur de logiciel ren
Le géant de Redmond a bien été condamné par la justice européenne pour des pratiques anticoncurrentielles, donnant ainsi raison et de la crédibilité à la Commission Européenne.
Le rachat de de la régie publicitaire DoubleClick par Google ferait-il entorse à la libre concurrence ? La Commission Européenne qui s'est saisie du dossier devrait rendre son verdict avant novembre.
