Le tribunal de première instance du Luxembourg devrait rendre public, le 17 septembre prochain, son verdict sur le recours déposé par Microsoft contre la sanction de la Commission européenne rendue en mars 2004.
Le Tribunal de Première Instance du Luxembourg va annoncer sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre une décision antitrust de la Commission Européenne de 2004.497 millions d'euros d'amende avaient été reçus par Microsoft en mars 2004 pour abus de position dominante. Les instances avait également ordonné à Microsoft de changer ses pratiques commerciales.
Enième épisode d'une saga euro-américaine ? Le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPI) devrait se prononcer le 17 septembre 2007 sur le recours déposé par Microsoft contre la décision [...]
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Un responsable officiel de la Commission revient sur l'affaire Microsoft - UE et indique qu'il s'agit là d'un véritable test pour l'instance européenne.
Paris dépose un recours au tribunal de première instance de Luxembourg afin de contester la décision de Bruxelles d'étendre les livrets A et bleu à toutes les banques françaises.
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Microsoft, son Media Player, ses logiciels serveurs et l'Europe
Le 22 décembre, le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne a confirmé la condamnation de Microsoft par la...
Dans deux mois jour pour jour, le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) rendra sa décision sur le recours déposé par Microsoft contre sa condamnation par la Commission européenne en 2004 pour abus de position dominante.
La Free Software Foundation Europe a demandé à la Cour de justice européenne de pouvoir intervenir dans le procès antitrust qui oppose Microsoft à la Commission de Bruxelles.
L'affaire est actuellement entre les mains du tribunal de instance de la Cour, qui doit se prononcer sur deux recours différents: le premier visant à faire annuler l'amende de 497 millions d'euros infligée à Microsoft par la Commission pour abus de position dominante.
Durant cinq jours d'audition, Microsoft et la Commission ont tous deux été malmenés par la Cour de justice européenne. Compte-rendu d'un procès exceptionnel, en attendant le verdict difficile à pronostiquer.
Sans surprise, Microsoft a annoncé à l'AFP qu'il ne fera pas appel de la décision de référé prise le 22 décembre par le tribunal de première instance de la Cour de justice européenne.
Selon Microsoft, il s'agit d'un « effort constructif de recherche d'éclaircissement auprès de la Cour »
Microsoft vient de faire appel de l'amende de 899 millions d'euros qui lui a été infligée par la Commission européenne le 27 février 2008 pour abus de position dominante.
Microsoft a déposé vendredi dernier devant le tribunal de première instance (de la Cour européenne de justice à Luxembourg) un recours en annulation de la décision prise le 27 février par la Commission européenne, a en effet indiqué le 9 mai un porte-parole de Microsoft à notre confrère l'AFP, qualifiant par là même cette procédure d effort constructif de recherche d'éclaircissement auprès de la Cour.
Pour mémoire, la dernière décision de la Commission s'est traduite par une amende de 899 millions d'euros pour Microsoft, s'ajoutant à une précédente de 497 millions d'euros, au motif que cet éditeur n'a pas rendu effective l'ouverture de ses technologies dans les délais requis par cette institution (lors d'un procès en 2004, confirmé en appel en 2007).
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La Commission européenne conteste l'arrêt du tribunal de première instance (TPI) de Luxembourg du 11 juillet, qui la condamne à indemniser Schneider, pour avoir indûment bloqué la fusion du groupe électrique avec Legrand, en 2001. Bruxelles a formé un pourvoi devant la Cour européenne de justice,...
Le rachat de de la régie publicitaire DoubleClick par Google ferait-il entorse à la libre concurrence ? La Commission Européenne qui s'est saisie du dossier devrait rendre son verdict avant novembre.
