Usufruit - Usufruct

Si vous avez des commentaires à faire ou des questions à poser, remplissez le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo * : Ne mettez pas votre nom réel mais plutôt un prénom ou un pseudo
Votre adresse email * : Indiquez une adresse qui fonctionne !
URL de votre site : Si vous le voulez, mettez l'URL de votre site, nous y ferons un lien
Titre de votre commentaire * : En quelques mots, l'objet de votre commentaire
Votre commentaire * : Indiquez ici vos remarques, vos questions, vos compléments d'information... Aucune balise HTML n'est autorisée. Votre commentaire doit faire au moins 150 caractères de longueur.

Les champs marqués du signe * sont obligatoires.

Votre pseudo et celui de votre site apparaîtront sur la page publique de la définition, avec un lien vers votre site. Votre adresse email nous servira à vous prévenir des suites que nous donnerons à votre commentaire (qu'il soit accepté ou refusé) ; en aucun cas elle ne sera communiquée à un tiers sans votre consentement. Votre adresse IP sera enregistrée conformément aux obligations légales.

 Définitions à consulter

Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

• Accession à la propriété : L'accession à la propriété désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre dans le but d'acquérir la propriété d'un bien meuble ou immeuble.
• Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise.
• Agent Utilisateur : En informatique, un agent utilisateur, ou user agent est une application cliente utilisée dans un protocole réseau.
• Boiterie : La boiterie correspond à un mouvement anormal durant la marche :
  
  - La boiterie d'appui correspond à un raccourcissement du temps d'appui,
  - La boiterie de soutien, à un raccourcissement du temps de lever d'un membre,
  - La boiterie à chaud est une boiterie apparaissant après une période d'exercice,
  - La boiterie à froid est une boiterie se manifestant au départ de la marche, lorsque l'animal a été au repos durant un certain temps.
• Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) : Le BOPI recense l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposées par les entreprises auprès de l'INPI.
• Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financières de nature à répondre à l'ensemble de ses besoins et attentes.
• Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme. Il peut être soit un acte authentique signé chez le notaire, soit un acte sous seing privé.
• Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.
• Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
• Défiscalisation immobilière : La défiscalisation immobilière est un procédé permettant de réduire ses impôts par le biais d'un investissement immobilier.
• Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus.
  Mais le capital est aliéné.
• Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue de l'obtention d'un logement social connaîtraient une stagnation anormale.
• Immeuble : Le droit civil définit le terme immeuble comme regroupant l'ensemble des biens qui ne peuvent être déplacés.
• Imperméable : Egalement appelé imper de façon elliptique ou encore ciré, l'imperméable est un vêtement destiné à se protéger de la pluie et des intempéries.
• Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : Institut National de la Propriété Industrielle
• Investissement immobilier : C'est l'opération qui consiste à acquérir un bien immobilier en vue de le mettre en location pour générer un revenu en percevant les loyers.
• Licence : Licence : permission.
• Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf.
• Loi Scellier : Dispositif de défiscalisation permettant sous conditions de réduire ses impôts en investissant dans un bien immobilier neuf.
• Minangkabau : La société Minangkabau à Sumatra en Indonésie, entre traditions ancestrales et préceptes de l'Islam