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Usufruit - Usufruct

 Définition

Definition de Usufruit  L'usufruit correspond au droit de jouir et d'user d'un bien qui appartient à quelqu'un d'autre.

Cette définition a été ajoutée et publiée sur notre site le 07-12-2011

 Description

Description de Usufruit  L'usufruit permet de jouir d'un bien immobilier ou d'en tirer des profits sans en être propriétaire mais selon certaines modalités.

Dans le cas d'un Démembrement de propriété (c'est à dire lorsque l'on sépare l'usufruit de la nue-propriété), l'usufruitier peut profiter du bien immobilier comme il le souhaite et en recevoir les revenus mais il ne peut en aucun cas le vendre. Il est possible cependant pour l'usufruitier de transmettre son droit d'usufruit.

L'usufruiter s'engage par ailleurs à un certain nombre d'obligations (prendre le bien immobilier en l'état, s'occuper des réparations d'entretien du bien, etc.).

L'usufruit peut s'arrêter dans les cas suivants :
- décès de l'usufruitier
- si l'usufruitier abuse de sa jouissance (délabrement du bien suite à un manque d'entretien par exemple)
- acquisition de la nue propriété
- si elle n'est pas utilisée pendant au moins 30 ans
- fin du délai de l'usufruit

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 Auteur

Auteur Julien : Placement financier

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Accession à la propriété : L'accession à la propriété désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre dans le but d'acquérir la propriété d'un bien meuble ou immeuble.
  • Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise.
  • Agent Utilisateur : En informatique, un agent utilisateur, ou user agent est une application cliente utilisée dans un protocole réseau.
  • Boiterie : La boiterie correspond à un mouvement anormal durant la marche :

    - La boiterie d'appui correspond à un raccourcissement du temps d'appui,
    - La boiterie de soutien, à un raccourcissement du temps de lever d'un membre,
    - La boiterie à chaud est une boiterie apparaissant après une période d'exercice,
    - La boiterie à froid est une boiterie se manifestant au départ de la marche, lorsque l'animal a été au repos durant un certain temps.
  • Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) : Le BOPI recense l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposées par les entreprises auprès de l'INPI.
  • Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financières de nature à répondre à l'ensemble de ses besoins et attentes.
  • Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme. Il peut être soit un acte authentique signé chez le notaire, soit un acte sous seing privé.
  • Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.
  • Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts.
  • Défiscalisation immobilière : La défiscalisation immobilière est un procédé permettant de réduire ses impôts par le biais d'un investissement immobilier.
  • Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus.
    Mais le capital est aliéné.
  • Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue de l'obtention d'un logement social connaîtraient une stagnation anormale.
  • Immeuble : Le droit civil définit le terme immeuble comme regroupant l'ensemble des biens qui ne peuvent être déplacés.
  • Imperméable : Egalement appelé imper de façon elliptique ou encore ciré, l'imperméable est un vêtement destiné à se protéger de la pluie et des intempéries.
  • Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) : Institut National de la Propriété Industrielle
  • Investissement immobilier : C'est l'opération qui consiste à acquérir un bien immobilier en vue de le mettre en location pour générer un revenu en percevant les loyers.
  • Licence : Licence : permission.
  • Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf.
  • Loi Scellier : Dispositif de défiscalisation permettant sous conditions de réduire ses impôts en investissant dans un bien immobilier neuf.
  • Minangkabau : La société Minangkabau à Sumatra en Indonésie, entre traditions ancestrales et préceptes de l'Islam

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