Une fois de plus, Sarkozy veut aller trop vite et va nous faire une réforme de la taxe professionnelle en dépit du bon sens. Le gouvernement veut son application dès 2010, mais heureusement, Jean-Pierre Raffarin (UMP) tient bon et refuse toujours de la voter en l'état. Espérons qu'il tienne le coup !
Cette taxe professionnelle est payée par les... Lire Une réforme de la taxe professionnelle incohérente
Une taxe de substitution portant sur la valeur ajoutée a finalement été écartée par le gouvernement. Les allégements, qui doivent figurer dans la loi de finances pour 2006, devraient se limiter aux entreprises les plus taxées.
La nouvelle réforme de la taxe professionnelle (TP) aura bien lieu, mais elle ne se fera pas au détriment des collectivités locales qui en collectent les fruits (environ 30 milliards d'euros ...
La réforme de la taxe professionnelle a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2010.
Comme prévu, la taxe professionnelle est donc remplacée dès 2010 par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), composée de deux taxes :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières [...]
François Fillon a assuré jeudi que la réforme de la taxe professionnelle serait présentée avant la fin de l'année en Conseil des ministres.
C’est officiel, l’Assemblée Nationale a adopté ce vendredi 24 octobre 2009 la réforme qui supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010.
Prévue dans la loi de finances 2010, la réforme supprimant la taxe professionnelle aura suscité bien des débats et des oppositions y compris des élus de l’UMP qui refusaient d’accepter le texte.
Après [...]
La taxe professionnelle ne pourra pas excéder 3,5% de la valeur ajoutée d'une entreprise. Les députés ont voté son plafonnement dans la nuit de mardi à mercredi, inscrit dans le projet de budget 2006. La réforme ...
Jean-Pierre Raffarin a annoncé vendredi que la réforme de la taxe professionnelle serait achevée pour la fin de l'année 2005. Elle sera intégrée dans le budget 2006 et comprendra un changement d'assiette plus favorable ...
Ces derniers temps la polémique a enflé autour de la suppression de la Taxe Professionnelle, les élus locaux, inquiets de la perte d'une part importante des revenus de leurs communes, des départements et des régions font montre d'une pugnacité peu commune pour demander la révision de cette réforme. Il est vrai que la Taxe Professionnelle était un impôt idiot, du moins tout le monde le dit. Qu'est ce que la taxe professionnelle ? Je me souviens quand je travaillais dans (...)
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Le premier atelier sur la réforme de la taxe professionnelle s'est tenu vendredi à Bercy.
Le premier atelier sur la réforme de la taxe professionnelle s'est tenu vendredi à Bercy.
Le Premier ministre a assuré que le gouvernement tiendrait ses engagements d'allègement à la réforme sur la taxe professionnelle.
Le gouvernement va discuter avec les entreprises des recettes de remplacement de la taxe professionnelle. Les pistes sont peu nombreuses.
Selon un rapport du gouvernement, la réforme de la taxe professionnelle mise en place en 2007, a permit aux entrerpises d’économiser 3,06 milliards d’euros en 2007 et 3,75 milliards en 2008.
Cette réforme, mise en place par Jean-François Copé lorsqu’il étatit ministre du budget en 2007, plafonne le taux de la taxe professionnelle à 3,5% de [...]
