Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) : [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir ses archives antérieures à 1984, rendant publiques certaines délibérations décisives. La loi sur l'interruption de grossesse votée en 1974 fût déférée au Conseil constitutionnel. La séance, présidée par Roger Frey, fut introduite à l'époque par...
Première. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, était l'invité de RTL, ce matin, à 7 h 50. Jamais, sur la planète Terre, sur Pluton, je n'en sais rien, un président de Conseil constitutionnel, institution créée en 1958, ne s'était exprimé sur un média au lendemain d'une de ses (...)
Si le Président de la République ignore les décisions du Conseil Constitutionnel, on s'écarte de la démocratie... Comme l'indique l'ancien président du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, dans un entretien au ...
Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro),
Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.
Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».
Nous rapportions lundi que le Parti Socialiste ne saisirait peut-être pas le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2. Pour tordre le cou aux rumeurs, ça n'est pas une saisine que le groupe socialiste déposera... mais deux ! Il a déjà annoncé son intention de saisir également le Conseil d'Etat contre les décret et circulaire prévues par Michèle Alliot-Marie. [Lire la suite]
Le conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Ce n'est toutefois que le 5 mars 1959 qu'il a été effectivement mis en place. En conséquence des évènements relatifs au cinquantenaire du Conseil constitutionnel se déroulent en 2008 et en 2009. Ainsi, le 3 novembre 2008 s'est tenu un colloque international sur l'action et l'évolution du Conseil constitutionnel. Pour l'année 2009, plusieurs évènements (...)
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Le Conseil constitutionnel a annulé dans la soirée du 29 décembre 2009 la mise en ?uvre au 1er janvier 2010 de la taxe carbone ainsi que le souhaitait le gouvernement.
Le Conseil constitutionnel a estimé que l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une [...]
C'est une décision pour le moins radicale que vient de prendre le Conseil Constitutionnel. Les...
Le couperet du Conseil constitutionnel est tombé. Et c'est l'une des mesures les plus populaires du candidat Sarkozy qui passe à la trappe : la déduction fiscale des intérêts d'emprunts immobiliers contractés depuis 2002. Dans sa décision du 16 août, le Conseil a en effet rejeté (...)
Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir censuré six articles de la loi Boutin sur le logement.
Les députés socialistes ont déposé un recours au Conseil constitutionnel et demandent à Jacques Chirac, qui en est membre, de censurer l'article sur les tests ADN.
Les députés socialistes ont déposé mardi le recours au Conseil constitutionnel, et soulevé ainsi onze points d'inconstitutionnalité contre la loi Hadopi. [Lire la suite]
La censure du volet "sanctions" de la riposte graduée par le Conseil constitutionnel suscite de nombreuses réactions. Voici une petite compilation, régulièrement mise à jour : [Lire la suite]
Selon Libération, les députés socialistes devraient déposer dès demain leur recours au Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2. Ils ont eu tout l'été pour le préparer. [Lire la suite]
