Si le Président de la République ignore les décisions du Conseil Constitutionnel, on s'écarte de la démocratie... Comme l'indique l'ancien président du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, dans un entretien au ...
Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir ses archives antérieures à 1984, rendant publiques certaines délibérations décisives. La loi sur l'interruption de grossesse votée en 1974 fût déférée au Conseil constitutionnel. La séance, présidée par Roger Frey, fut introduite à l'époque par...
Touché, et coulé, voilà résumé en deux mots la décision du Conseil constitutionnel rendue ce jour, par les onze sages, Jacques Chirac faisant son entrée au Conseil constitutionnel en qualité d'ancien président.
1) Touché, c'est l'article sur les tests ADN.
Le Conseil l'a validé mais...
Première. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, était l'invité de RTL, ce matin, à 7 h 50. Jamais, sur la planète Terre, sur Pluton, je n'en sais rien, un président de Conseil constitutionnel, institution créée en 1958, ne s'était exprimé sur un média au lendemain d'une de ses (...)
Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir censuré six articles de la loi Boutin sur le logement.
Je vais assumer ma tâche à ce sujet le plus sérieusement possible, affirme l'ancien président alors qu'une séance plénière du conseil constitutionnel doit se tenir jeudi.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi de financement 2009 pour la Sécurité sociale, notamment sa mesure la plus...
Le Conseil constitutionnel a précisé deux points sur la révocation des présidents de l'audiovisuel public et sur la compensation financière après l'arrêt de la publicité.
Le premier secrétaire du PS, François Hollande, a affirmé le 18 mai que le PS saisira le Conseil constitutionnel si le projet de loi, annoncé par Nicolas Sarkozy, instaurant un droit à l'accueil ...
Le couperet du Conseil constitutionnel est tombé. Et c'est l'une des mesures les plus populaires du candidat Sarkozy qui passe à la trappe : la déduction fiscale des intérêts d'emprunts immobiliers contractés depuis 2002. Dans sa décision du 16 août, le Conseil a en effet rejeté (...)
Les députés socialistes dénoncent un texte «inintelligible, incohérent et imprécis». Ils demandent au Conseil constitutionnel de censurer la totalité du projet, sur le fond et sur la forme.
Les députés socialistes ont déposé un recours au Conseil constitutionnel et demandent à Jacques Chirac, qui en est membre, de censurer l'article sur les tests ADN.
L'opposition monte au créneau. Soixante députés et sénateurs ont déféré le projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail au Conseil constitutionnel.
En cause notamment : la ...
Par sa décision du 24 juillet 2008, le Conseil constitutionnel, remet en cause une partie du libéralisme promu par le gouvernement, à l'occasion de la refonte du l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les ...
Le conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Ce n'est toutefois que le 5 mars 1959 qu'il a été effectivement mis en place. En conséquence des évènements relatifs au cinquantenaire du Conseil constitutionnel se déroulent en 2008 et en 2009. Ainsi, le 3 novembre 2008 s'est tenu un colloque international sur l'action et l'évolution du Conseil constitutionnel. Pour l'année 2009, plusieurs évènements (...)
-
Actualité Juridique
/
Droit constitutionnel,
Constitution,
Conseil constitutionnel,
Cinquantenaire
