La Commission européenne souhaite une réforme drastique de la taxe sur la valeur ajoutée, pour contrer la fraude qui coûte à l'Union européenne environ 60 milliards d'euros par an. Aujourd'hui, la TVA n'est appliquée que ...
Les ministres des Finances européens ont débattu mardi à Bruxelles du dossier brûlant de la fraude fiscale. La tendance est à durcir les règles, mais il sera difficile de trouver un accord puisque l'unanimité est requise.© TSR, 2008
LA FRAUDE
ne fait plus recette dans le métro. En quatre ans, les pertes
dues à la fraude ont été divisées par deux. Elles sont passées de 80 millions d'euros à 40 millions
d'euros à la RATP. Le taux de fraude avoisine désormais les 3,5 % de voyageurs...
Publié le 13.03.08
STRASBOURG (Reuters) - Le Premier ministre, François Fillon, a réaffirmé la volonté de réforme du...
Le commissaire européen à la Fiscalité Laszlo Kovacs a appelé les Etats de l'Union Européenne à améliorer leur coopération dans la lutte contre la fraude fiscale, dans un entretien à la presse dimanche.
Au sein de l'UE nous avons besoin de solidarité. C'est ainsi que nous pouvons exercer la pression nécessaire sur d'autres places financières, agir ensemble contre la fraude fiscale, a-t-il dit...
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Le Premier ministre a réaffirmé samedi devant les parlementaires UMP réunis à Strasbourg la volonté de réforme du gouvernement et du président de la République.
Une quinzaine de personnes mises en examen auraient fraudé 100 millions d'euros à l'Etat. » AVIS D'EXPERT - Comment fonctionne la fraude «carrousel»
Une cinquantaine d'organisations d'artistes s'inquiètent du lobbying des industries électronique et informatique à Bruxelles pour réformer le système de copie privée. Une réforme qui pourrait signer la fin du financement des festivals culturels.
Une série de propositions visant à réformer l'architecture financière internationale ont été formulées par la Commission européenne.
Nouveau projet de TVA réduite, harmonisation des taux d'accises sur le tabac, instauration d'une taxe CO2, les chantiers sont multiples.
La Commission cherche à enrayer la hausse des prix des grains. Le gouvernement et les agriculteurs français craignent les effets négatifs d'une telle mesure
Plusieurs cas récents de fraude scientifique ont connu une médiatisation sans précédent. Leur importance, les dommages causés et les mesures préventives potentielles ont fait l'objet de débats au sein de la presse, des communautés scientifiques et des gouvernements concernés. La « fraude (...)
Neteconomie annonce la création d'un dispositif contre la fraude au clic sur les liens sponsorisés et les bannières publicitaires chez Netbooster. (voir à ce propos les notes précédentes Détecter les fraudes au clic, Jusqu'à 35% de fraude au clic sur...
« STRATÉGIQUE ». C'est en ces termes que Nicolas Sarkozy a qualifié jeudi soir l'enjeu que représente la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Il faut, a-t-il dit, « sortir de cette situation invraisemblable d'un pays à la solidarité généreuse, mais pas assez ferme contre la fraude » ...
Certains français abuseraient-ils de leur produit de placement préféré? 'Le Parisien' de ce vendredi a fait un rapide calcul: sachant qu'il y a 45...
