La dernière touche a été apportée à un projet de loi nuisant gravement aux libertés.
A l'occasion d'une interview aux Echos, la ministre de la Culture Christine Albanel a finalement consenti mardi qu'il serait très difficile pour le Parlement d'examiner le projet de loi Olivennes / Hadopi avant la rentrée. Confrontée à des critiques de tous fronts, elle a également pour la première fois exclu que la loi soit présentée en procédure d'urgence comme l'avait été la loi [Lire la suite]
Christine Albanel aura un agenda chargé sur cette fin d'année. En plus du projet de loi sur la télévision publique, la ministre de la Culture devrait présenter son projet de loi Création et Internet (anciennement connu sous l'acronyme Hadopi) en novembre prochain. C'est ce qu'affirme une indiscrétion du site ElectronLibre. [Lire la suite]
Le trublion des télécoms serait-il de retour ? Le PDG d'Iliad-Free livre ses pensées sur le controversé projet de loi Hadopi.
Le projet de loi Hadopi, rebaptisé Création et Internet, sera bien examiné au Sénat dans le courant du mois d'octobre, si l'on en croit le ministère de la Culture. L'industrie musicale, pourtant, commence à s'inquiéter d'un possible renvoi au placard d'un texte qui promet de soulever plus de critiques encore que la loi DADVSI. [Lire la suite]
Selon un confidentiel du Figaro paru discrètement la semaine dernière, la débâcle gouvernementale autour du fichier Edvige aurait fait sa première victime collatérale : la loi Hadopi, rebaptisée loi Création et Internet. [Lire la suite]
Ce mercredi matin, la ministre de la Culture, Christine Albanel, présente la loi dite Hadopi devant le Conseil de ministres. En toute logique, la loi officiellement dénommée « Création et Internet » devrait être rapidement votée, bien que déjà beaucoup critiquée.
La loi Hadopi, qui est soumise au Conseil des ministres ce mercredi 18 juin, fait l'objet de nombreuses critiques. Retour sur une loi qui est loin de faire l'unanimité, en France comme en Europe.
Alors que le Parlement Européen a voté à l'unanimité contre le projet français de suspension de l'abonnement Internet en cas de récidive pour piratage informatique, et a même été jusqu'à désigner le caractère de cette loi comme étant « contraire aux droits de l'Homme », la ministre de la Culture ne semble pas être gênée et soutient tout de même le projet de loi dit Hadopi.
Alors que le projet de loi "Création et Internet" (ex Hadopi) sera présenté à la presse mercredi à 11H30 puis au Conseil des ministres, 14 parlementaires socialistes publient dans Libération un appel contre ce projet de loi antipiratage, et en faveur de la licence globale. Un nombre très insuffisant qui rappelle le mauvais souvenir de la loi [Lire la suite]
Le magazine SVM est à l'initiative d'une pétition contre le projet de loi issu du rapport Olivennes, la loi sur la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui doit mettre en oeuvre la riposte graduée. Parmi les premiers signataires se trouvent des députés européens et des parlementaires français, des personnalités politiques, des associations, des experts et des [Lire la suite]
L'Internet Society France, chapitre français de l'ISOC, a publié mardi un communiqué cinglant demandant le retrait du projet de loi Hadopi. L'influente association qui regroupe 20.000 membres personnes physiques et 150 organisations à travers le monde dénonce le "petit chantage entre amis" que constitue le principe de la riposte graduée présent dans le projet de loi porté par Christine Albanel.
Selon l'ISOC, le texte vise [Lire la suite]
Le projet de loi Hadopi, censé instaurer la riposte graduée contre le téléchargement intégral, compte un nouvel opposant : l'Isoc France (Internet Society), qui y voit « une mesure liberticide (...) contraire aux droits les plus élémentaires de toute personne, y compris ceux d'un internaute ».
Le projet de loi Hadopi, censé instaurer la riposte graduée contre le téléchargement intégral, compte un nouvel opposant : l'Isoc France (Internet Society), qui y voit « une mesure liberticide (...) contraire aux droits les plus élémentaires de toute personne, y compris ceux d'un internaute ».
Le projet de loi Hadopi, censé instaurer la riposte graduée contre le téléchargement intégral, compte un nouvel opposant : l'Isoc France (Internet Society), qui y voit « une mesure liberticide (...) contraire aux droits les plus élémentaires de toute personne, y compris ceux d'un internaute ».
