La dernière touche a été apportée à un projet de loi nuisant gravement aux libertés.
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
Le défenseur italien Andrea Barzagli, gravement touché au genou lors de l’entraînement de ce jeudi matin, a dit adieu à l’Euro.
Le Conseil d'Etat aurait-il tourné casaque en moins d'une semaine ? Selon un communiqué de la ministre de la Culture Christine Albanel, la haute juridiction vient de donner son aval au projet de loi « internet et création », plus connu sous le nom Hadopi.
Le Conseil d'Etat aurait-il tourné casaque en moins d'une semaine ? Selon un communiqué de la ministre de la Culture Christine Albanel, la haute juridiction vient de donner son aval au projet de loi « internet et création », plus connu sous le nom Hadopi.
Le Conseil d'Etat aurait-il tourné casaque en moins d'une semaine ? Selon un communiqué de la ministre de la Culture Christine Albanel, la haute juridiction vient de donner son aval au projet de loi « internet et création », plus connu sous le nom Hadopi.
Le Conseil d'Etat aurait-il tourné casaque en moins d'une semaine ? Selon un communiqué de la ministre de la Culture Christine Albanel, la haute juridiction vient de donner son aval au projet de loi « internet et création », plus connu sous le nom Hadopi.
Cette semaine, le ministère de la culture a publié sur son site internet un communiqué de presse pour nous informer de la validation du projet Hadopi (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) par le Conseil d'Etat.
Le projet Hadopi, ou ?Création et Internet', est un projet de loi [...]
Hadopi rédigée, Hadopi publiée, Hadopi installée ! PC INpact vous propose ce compte rendu de l'installation de l'Hadopi au ministère de la Culture.
De la probable inconstitutionnalité à la menace des libertés et des droits fondamentaux, en passant par l'inefficacité probable de ce projet de loi, les arguments ne manquent pas pour expliquer que ce texte soit controversé. Autant de raison de le rejeter (ou d'inciter votre député à le rejeter). Chapitre IV : Les bonnes raisons de s'opposer à la loi HADOPI Sous une apparence technique et manichéenne (protéger les gentils artistes des vilains pirates), ce projet risque (...)
-
Politique
/
yahoo publication,
Article d'opinion,
Hadopi
Voici ma modeste contribution contre le projet de loi Création et Internet (ex-Hadopi).
L’idée c’était de reprendre le titre des billets que j’ai trouvé sur la requête “Hadopi” sur BlogSearch…
Je pense que c’est assez représentatif de ce que pensent la blogosphère sur le sujet…
Député et sénateur, rapporteurs de la loi Hadopi au Sénat et au Parlement, ancien ministre de la culture, membres de l'ARMT, ancêtre de la Hadopi, et du CSPLA : biographies et photos des membres du collège Hadopi et de la Commission de la protection des droits.
A l'occasion d'une interview aux Echos, la ministre de la Culture Christine Albanel a finalement consenti mardi qu'il serait très difficile pour le Parlement d'examiner le projet de loi Olivennes / Hadopi avant la rentrée. Confrontée à des critiques de tous fronts, elle a également pour la première fois exclu que la loi soit présentée en procédure d'urgence comme l'avait été la loi [Lire la suite]
Alors que le Parlement Européen a voté à l'unanimité contre le projet français de suspension de l'abonnement Internet en cas de récidive pour piratage informatique, et a même été jusqu'à désigner le caractère de cette loi comme étant « contraire aux droits de l'Homme », la ministre de la Culture ne semble pas être gênée et soutient tout de même le projet de loi dit Hadopi.
Christine Albanel aura un agenda chargé sur cette fin d'année. En plus du projet de loi sur la télévision publique, la ministre de la Culture devrait présenter son projet de loi Création et Internet (anciennement connu sous l'acronyme Hadopi) en novembre prochain. C'est ce qu'affirme une indiscrétion du site ElectronLibre. [Lire la suite]
