À peine adoptée par le Sénat, la loi antiterroriste de Nicolas Sarkozy va passer devant le Conseil constitutionnel. Les sénateurs PS ont déposé un recours, estimant que certaines dispositions sur la conservation des logs violent la Constitution.
Les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel sur la réforme audiovisuelle, lui demandant de censurer les articles sur la nomination des présidents de chaînes et la suppression de la publicité, a-t-on appris lundi auprès du groupe sénatorial.
Les parlementaires PS et leurs collègues PRG, communistes et Verts ont saisi mardi dernier le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les OGM, a-t-on appris auprès du groupe PS à l'Assemblée nationale.
France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453
EDUCATION - Pour «entrave» au droit de grève...
Les parlementaires PS et leurs collègues PRG, communistes et Verts ont saisi aujourd'hui le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les OGM, a confirmé le groupe PS à l'Assemblée nationale...
Les députés PS ont déposé lundi devant le Conseil constitutionnel un recours portant sur l'ensemble du projet de loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, dans une lettre dont l'AFP a eu copie.
Les sénateurs dénoncent surtout le pouvoir de nomination des patrons de l'audiovisuel public par le président de la République.
Les députés socialistes ont de nouveau saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la loi dite Hadopi 2 visant le téléchargement illégal.
Après l'adoption par les députés et les sénateurs du projet de loi Hadopi 2, le tour de piste recommence avec une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes. Au cours de la saison précédente de ce feuilleton à épisodes, saisi par les mêmes députés, le même Conseil avait censuré la loi Hadopi et imposé sa réécriture en version 2...
Saisi par plusieurs députés et sénateurs de l'opposition (Verts, PS, PC) au sujet de la loi OGM et notamment de sa procédure d'adoption, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi. Selo...
Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur le projet de loi relance des investissements, fort opportunément saisi par les sénateurs socialistes. Ce que j'aime dans ces saisines, c'est quand le conseil constitutionnel se saisit d'office et abat quelques cavaliers législatifs. A...
Disposition forte du texte, le principe de l'accès aux données de connexion sans l'autorisation d'un juge n'a pas été remis en cause. Le Conseil a simplement rappelé aux législateurs la nécessité de respecter la séparation des pouvoirs.
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) : [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir ses archives antérieures à 1984, rendant publiques certaines délibérations décisives. La loi sur l'interruption de grossesse votée en 1974 fût déférée au Conseil constitutionnel. La séance, présidée par Roger Frey, fut introduite à l'époque par...
La loi Création et Internet a passé sans encombre la première haie posée par le Sénat, qui a voté le texte par une large majorité confortée par le soutien des sénateurs socialistes. Mais il faudra encore au gouvernement passer l'obstacle de l'Assemblée Nationale, puis celui du Conseil constitutionnel. Or les termes de l'avis de la CNIL du 29 avril 2008, connus seulement aujourd'hui, pourraient ainsi pousser les neuf sages à censurer la loi s'il en étaient saisis. [Lire la suite]
Les députés socialistes saisissent le Conseil constitutionnel, invoquant notamment le préambule de la Constitution de 1964 selon laquelle la nation garantit à tous, notamment (...) aux vieux travailleurs, la protection de la santé, le repos.
