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justice - Les verrous anticopie des CD reconnus coupables mais pas illégaux

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

justice - Les verrous anticopie des CD reconnus coupables mais pas illégaux... ()

Les systèmes anticopie sont une nouvelle fois épinglés par la justice. Ainsi, dans le cas d'un CD d'Alain Souchon édité par EMI, la cour d'appel de Versailles reconnaît qu'ils sont à l'origine de problèmes de lecture.

sécurité - Fiasco pour les verrous anticopie de Sony BMG... ()

La maison de disques reconnaît une nouvelle faille dans un système anticopie associé à certains disques. En novembre, elle avait déjà rapatrié plusieurs millions de CD pour un problème similaire.

Justice · Dur coup pour les Crips... ()

Le présumé chef du gang et deux de ses acolytes reconnus coupables. (Journal de Montréal)

Téléchargement: les majors françaises renoncent aux verrous numériques... ()

Après EMI et Warner et dans la foulée d'une décision d'Apple, les branches françaises des majors Universal et Sony Music ont annoncé vendredi qu'elles renonçaient aux verrous anticopie sur leur musique vendue en ligne, espérant stimuler le marché du téléchargement légal.

Meurtre de Shane Jimrattie · Nadège Merceus et Michel Côté reconnus coupables... ()

Nadège Merceus et Michel Côté sont reconnus coupables de meurtre au second degré et outrage à un cadavre. Ils étaient accusés d'avoir tué et démembré... Écoutez le reportage sur le sujet. (LCN)

Coupables mais pas dopés (Rugby)... ()

Michael Lipman, Alex Crockett et Andrew Higgins ont été reconnus coupables de faute professionnelle pour ne pas s'être présentés à deux contrôles antidopage.

Charles Josselin et Claudy Lebreton reconnus coupables... ()

[Mouvement fédéraliste de Bretagne] L'ancien ministre socialiste Charles Josselin et l'actuel président PS du conseil général des Côtes-d'Armor Claudy Lebreton ont été reconnus coupables dans un jugement rendu le 4 avril. Les magistrats les ont cependant dispensés de peine en soulignant que les infractions, de prise illégale d'intérêts pour Claudy Lebreton et d'abus

Meurtre de Shane Jimrattie · Nadège Merceus et Michel Côté coupables... ()

Accusés d'avoir tué un jeune revendeur de drogue, ils ont été reconnus coupables de meurtre au second degré et d'outrage à un cadavre. (Agence QMI)

La justice confirme la validité des protections anticopie des DVD... ()

Les éditeurs de films DVD peuvent continuer à intégrer des mesures anticopie sur leur support. La cour d'appel de Paris vient de confirmer la légalité de ces protections, estimant que la copie privée d'une oeuvre n'est pas un droit mais «une exception».

La justice confirme la légalité des systèmes anticopie sur les CD audio... ()

L'association UFC-Que Choisir a été déboutée par la cour d'appel de Versailles. Sa demande d'interdire l'intégration des systèmes anticopie sur les CD audio a été jugée irrecevable, dans une affaire l'opposant à la maison de disques EMI.

société - Diaporama : manifestation éclair contre la loi sur les droits d'auteur... ()

Le collectif StopDRM a organisé vendredi des « flash-mobs » contre les verrous anticopie des CD et DVD. Reportage en images.

justice - Système anticopie sur CD : EMI condamnée à 20 000 euros d'amende... ()

C'est au tour d'EMI d'être condamné pour avoir vendu des CD intégrant des systèmes anticopie. Le label a retiré ces références des bacs.

Etudiants français tués : les deux accusés reconnus coupables de meurtre... ()

Les deux Britanniques accusés d'avoir sauvagement tué les étudiants français en 2008 à Londres ont été reconnus coupables de meurtre jeudi.

EMI retire les protections anticopie de ses CD... ()

La maison de disques EMI a décidé de suspendre la mise en place de systèmes anticopie sur ses CD.

Trois hommes reconnus coupables des attentats manqués de Londres en juillet 2005... ()

Deux semaines après la mort de 52 personnes dans des attentats-suicides, Londres avait échappé, en juillet 2005, à de nouvelles attaques. Trois des six inculpés ont été jugés coupables, lundi, de complot en vue de commettre des meurtres.

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