Le prévenu était poursuivi pour publicité mensongère, escroquerie et banqueroute. Plusieurs milliers de plaintes avaient été déposées contre ce site qui ne respectait pas les délais de livraison.
Reconnu coupable pour les faits qui lui sont reprochés, le créateur du site marchand ATKDiscount a été condamné à plusieurs mois de prison ferme.
Rude sanction pour le site d'annonces immobilières Entreparticuliers.com. Suite aux plaintes déposées devant la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) par 104 clients mécontents, Entreparticuliers.com a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à 150 000 euros d'amende et à des dommages et intérêts pour publicité mensongère. Son fondateur et actuel P.-D.G., Stéphane Romanyszyn, a écopé de 3 mois de prison avec sursis et 15 000 euros (...)
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Attaqué devant la justice pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses, le site Entreparticuliers.com a été condamné à 150.000 euros d'amende. Son PDG écope de trois mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.
Un habitant de Châtillon-en-Dunois, âgé de 50 ans, reconverti dans la vente du vin à domicile, vient d’être condamné à dix mois de prison ferme et 3.000 euros d’amende pour escroquerie.Plusieurs plaintes avaient été déposées par plusieurs de ses clients auprès de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes en 2002. Un courrier lui avait été adressé pour lui signaler qu’il ne respectait pas le délai de rétractation de sept jours, en demandant le règlement à la commande. Avant l’envoi de ce courrier, il avait encaissé 9.000 euros d’une commande faite par une dame de Louviers, dans l’Eure, et encaissé 1.500 euros pour une commande qu’il n’avait jamais livré. En fait, il achetait les bouteilles dans une grande surface et multipliait les prix, suivant ses besoins, à savoir par cinq, dix ou vingt. L’argent encaissé était déposé sur le compte de l’ex-petit ami de sa fille, et il donnait une fausse identité afin de ne pas se faire repérer.
Inexécution de la prestation promise, publicité
mensongère, problème de livraison, prix inexact :
les plaintes des consommateurs ont explosé (+46%) en
2007, notamment dans les secteurs de la téléphonie
et de la vente à distance.
Inexécution de la prestation promise, publicité mensongère, problème de livraison, prix inexact: les plaintes des consommateurs ont explosé de 46% en 2007, en particulier dans les secteurs de la téléphonie et de la vente à distance.
Villejuif
CENT MILLE EUROS d'amende et six mois de prison avec sursis. C'est la condamnation infligée hier au PDG de l'agence de voyage Switch et du site Partirpascher.com. Le tribunal correctionnel de Créteil l'a reconnu coupable de publicité mensongère,...
Publié le 29.09.07
Un des clients Orange ayant reçu une facture démesurée après
avoir contracté une offre 3G illimitée à décidé de porter l’affaire en justice
et accuse l’opérateur de publicité mensongère.
Lire la suite : Internet 3G Orange attaqué pour publicité mensongère
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Inexécution de la prestation promise, publicité mensongère, problème de livraison, prix inexact : les plaintes des consommateurs ont explosé (+46%) en 2007, notamment dans les secteurs de la téléphonie et de la vente à distance.
Il y a eu 109.532 réclamations en 2007 contre 75.050 un an plus tôt, selon un baromètre des plaintes, publié pour la première fois mercredi par la Direction générale de...
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Une consommatrice porte plainte pour publicité mensongère
Un mois de prison ferme et un placement en détention pour exhibition sexuelle dans un train entre Chartres et Maintenon, telle est la peine prononcée hier, lors du jugement à huis clos d’un ressortissant égyptien, âgé de 35 ans, alors que trois mois ferme avaient été requis à l’encontre du prévenu.
Pointé du doigt pour publicité mensongère et pratique commerciale trompeuse, le spécialiste des petites annonces immobilières est poursuivi par la justice française.
Le compagnon de la gérante d’une brasserie du centre-ville de Châteaudun a été condamné à une peine de prison ferme. Le 28 novembre dernier, cet homme de 59 ans avait menacé un huissier de justice qui venait récupérer une dette. L’huissier, estimant que les menaces étaient excessives, a déposé plainte. Le prévenu, absent à l’audience, a expliqué aux enquêteurs que l’officier ministériel ne lui avait pas présenté sa carte professionnelle et qu’il avait craint une tentative de racket ou une extorsion de fonds. Le tribunal correctionnel n’a pas cru en ses dires et a condamné ce Dunois à trois mois de prison ferme et 700 euros de dommages et intérêts.
Kemi Seba a été condamné vendredi à un mois de prison ferme et deux ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir diffusé en août 2006 des propos antisémites sur son site Internet.
