Attendu depuis quatre ans, un décret d'application vient préciser les conditions de conservation des données de connexion par les opérateurs télécoms et FAI. Il provoque de vives réactions.
Le décret n° 2009-764 du 23 juin 2009 déterminant la composition, les attributions et les conditions de fonctionnement de la commission consultative des communications électroniques vient d'être publié au journal officiel. Concernant la composition et les attributions de la commission consultative des communications électroniques, ce texte prévoit que la commission consultative des communications électroniques est composée de vingt-quatre membres nommés par arrêté du ministre chargé (...)
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Actualité Juridique
La Commission européenne a décidé d'engager des procédures juridiques contre dix États membres, concernant la transposition des différentes directives européennes relatives aux communications électroniques.
Au quatrième trimestre 2004, le marché des communications électroniques en France a représenté 9,4 milliards d'euros en chiffres d'affaires cumulés, selon l'Autorité de régulation des télécommunications (ART).
L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes a publié son observatoire du marché des communications électroniques pour la France au deuxième trimestre 2009. 19,4 millions d'abonnements à un accès à Internet.
Révision du cadre réglementaire européen des communications électroniques, dividende numérique, qutrième licence 3G, très haut débit... telles sont quelques-unes des thématiques passées en revue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dans son rapport 2007.
En cherchant à rendre immédiatement applicable la rétention de sûreté malgré la censure...
En cherchant à rendre immédiatement applicable la rétention de sûreté malgré la censure...
L'Arcep a lancé une consultation publique afin de permettre la portabilité des numéros fixes de la même manière que pour les mobiles. Cette portabilité est un droit inscrit dans le Code des postes et des communications électroniques et déjà à tout abonné à un service de communications de garder son numéro (...)
L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) constate l'augmentation du volumes des communications par IP, avec une progression de plus de 75% au second trimestre 2007. Les appels via des lignes RTC continuent pour (...)
E-mail et messagerie instantanée ont modifié la communication et les usages en entreprises. Les messages électroniques sont jugés productifs par leurs utilisateurs, selon une étude récente.
Cette start-up va bientôt proposer un service permettant de retrouver à un seul endroit ses mails, SMS, Tweet, post... brefs tous les messages électroniques envoyés ou reçus sur n'importe quel appareil.
La loi pour « le développement de la concurrence au service du consommateur » a été adoptée le 20 décembre 2007. Ce texte prévoit un certain nombre de mesures, notamment dans le secteur des communications électroniques, afin de renforcer le pouvoir d'achat des consommateurs. Pour ce faire, le législateur tente de rendre ce secteur plus concurrentiel au bénéfice du consommateur. 1) D'une part, plusieurs dispositions intéressent les fournisseurs d'accès à Internet dans leur relation avec leurs clients. En effet, (...)
Ou comment Hadopi 2 pourrait permettre à l'administration d'espionner toute nos communications électroniques. Nouvelle hallucinante rapportée par Le Monde : la loi Hadopi 2 cherche à contrôler les communications électroniques. Toutes ? Potentiellement. Email, Chat, Facebook, la liste semble sans limite. Et tant pis pour le secret des communications privées, et pour celui des communications professionelles tant qu'à faire. Il n'y a qu'à lire la (...)
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Politique
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Article privilégiant des faits,
Hadopi,
France : dictature molle ?,
Une multiple
A LA VEILLE du second tour des législatives,
le futur centre de rétention de Villeneuve-le-Roi refait parler de lui. Aujourd'hui, à 15 heures,
le collectif Ni ici, ni ailleurs appelle à un rassemblement devant le local de rétention de
Choisy-le-Roi pour...
Publié le 16.06.07
