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Bruxelles envisage d'assouplir la réglementation [22/06/2006 17:25]

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bruxelles refuse d'assouplir la réglementation... ()

Concurrence.La commissaire en charge des Télécoms, Viviane Reding, a plaidé samedi dernier pour plus de concurrence sur le marché européen des télécommunications et pour la poursuite des réformes du secteur. « Les temps de difficultés économiques ne sont donc pas une raison pour suspendre les...

Téléphonie mobile: Bruxelles veut abaisser les tarifs du roaming dès 2007... ()

Les prix des communications mobiles lors de séjours à l'étranger sont trop élevés: ils ne doivent pas être laissés à la libre régulation du marché, selon la Commision européenne. Bruxelles envisage donc une réglementation afin d'alléger les factures.

Afrique: Les Etats-Unis appelés à assoupir la réglementation commerciale... ()

Les Etats-Unis devraient repenser le système de subventions aux agriculteurs américains et assouplir la réglementation contraignante des marchés, entre autres mesures, afin d'encourager le commerce des denrées agricoles en provenance d'Afrique subsaharienne, d'après un groupe d'activistes.

Bruxelles se dit favorable au déploiement de la 3G via les fréquences 2G... ()

La Commission européenne envisage de modifier la réglementation pour autoriser les opérateurs mobiles à réutiliser les fréquences GSM, dont les 900 MHz, pour la 3G. La manoeuvre favoriserait le déploiement de la 3G en zone rurale à moindre frais.

Révision du « paquet télécom » : l'ARCEP en désaccord avec Bruxelles... ()

En réaction à la réforme sur la réglementation des télécoms à partir de 2010, Paul Champsaur se rebelle contre Bruxelles

L'Europe accepte d'assouplir les règles sur la TVA... ()

v align=center>La Commission européenne accepte d'assouplir les règles sur la TVA à taux réduit LE MONDE | 05.07.07 | 09h01 • Mis à jour le 05.07.07 | 09h07 Bruxelles, bureau européen La Commission européenne devait proposer, jeudi 5 juillet, un assouplissement des règles sur la TVA afin de permettre aux Etats membres d'appliquer des taux réduits, s'ils le souhaitent, aux services de proximité dans la mesure où ceux-ci ne risquent pas de porter atteinte au bon fonctionnement du marché intérieur. Suite à lire ici

Quotas de pêche : la proposition française accueillie froidement... ()

Le chef de l'Etat, qui a proposé, devant des pêcheurs, d'assouplir les limitations, suscite des réactions peu enthousiastes à Bruxelles.

Outre-mer: appels à "assouplir" les mouvements, manifestations attendues... ()

Des élus des Antilles françaises, paralysées par des grèves, ont appelé à assouplir ces mouvements en raison de leur impact sur l'économie et la...

TVSF: les patrons de chaîne veulent moins de réglementation... ()

Les patrons des chaînes privées françaises ont souhaité un allégement de la réglementation française en matière audiovisuelle, au moment où le projet de révision de la directive européenne Télévision sans frontière (TVSF) est sur le point d'être adopté par la commission de Bruxelles.

Roaming: pas de baisse de prix pour les Français cet été... ()

La Commission européenne souhaitait que la baisse des tarifs d'itinérance s'applique dès le mois d'août. Mais chez les trois opérateurs, on n'envisage pas le basculement avant la rentrée. L'UFC-Que Choisir dénonce cette situation et envisage d'alerter Bruxelles.

Quotas de pêche : la proposition française accueillie froidement... ()

Le chef de l'Etat, qui a proposé, devant des pêcheurs, d'assouplir les limitations, suscite des réactions peu enthousiastes à Bruxelles.

Effets de serre : Bruxelles menace les constructeurs automobiles... ()

La Commission européenne a menacé mardi les constructeurs automobiles de leur imposer une réglementation pour réduire les émissions de CO2 des voitures, jugeant leurs efforts insuffisants. Jusqu'à présent, Bruxelles, fidèle ...

télécoms - Jacques Champeaux : « La nouvelle réglementation va à l'encontre de l'évolution des télécoms »... ()

La réglementation des télécoms est à l'ordre du jour à Bruxelles. Jacques Champeaux explique sur BFM la position de France Télécoms.

Environnement : REACH la réglementation européenne sur les produits chimiques entre en vigueur... ()

Après cinq années de bras de fer entre Bruxelles la réglementation REACH sur l'évaluation de la toxicité des produits chimiques entre en vigueur aujourd'hui. ...

Le BBC sème la zizanie ()

La réglementation, présentée ce mois-ci à Bruxelles, entrera en vigueur en janvier prochain ...

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