Le tribunal correctionnel de Paris s'est demandé mercredi comment chiffrer les dommages écologiques causés par le naufrage de l'Erika, un calcul complexe l'amenant à se pencher sur la nationalité des espèces migratrices ou les nuisances aux ramasseurs de coquillages.
Le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Paris dans l'affaire de l'ERIKA a été traité par les médias comme une première historique du fait de la reconnaissance du préjudice écologique. Sans peut être aller aussi loin, ce jugement extrêmement motivé et articulé mérite d'être décrypté.
Le tribunal correctionnel de Paris s'est donné sept mois pour juger le naufrage de l'Erika, le temps de peser une décision lourde de conséquences pour les compagnies pétrolières, le monde du commerce maritime et les écologistes, sans compter les parties civiles qui réclament un milliard d'euros.
192 millions d'euros : tel est le montant record des réparations auxquelles ont été condamnés hier les responsables du naufrage de l'Erika, dont le groupe Total. Pour la première fois, la notion de « préjudice écologique » est reconnue en France, à la grande satisfaction des associations environnementales, pour qui le jugement du tribunal correctionnel de Paris fera désormais jurisprudence dans toutes les affaires d'atteinte à la biodiversité. « Ce procès servira désormais de référence à chaque fois que (...)
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POLITIQUE
Retour sur info (dossier du 13 février)Le parquet du tribunal correctionnel de Paris a requis ce lundi 4 juin sept condamnations pour pollution maritime dans le procès du naufrage de l’Erika. Le groupe pétrolier Total est visé, ainsi que l’ex propriétaire du navire, et son commandant indien.
[Bemdez]
Suite à la condamnation par le tribunal correctionnel de Paris des responsables du naufrage du
pétrolier Erika à une indemnisation des victimes de la marée noire, l'association Bemdez réagit.
En effet, nous dénoncions à l'époque :
· La responsabilité de la société Total-Fina et son attitude ;
· La responsabilité de l'armateur ;
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La Ligue de protection des oiseaux (LPO) a demandé le 9 novembre, que soit reconnue, comme en première instance du 16 janvier 2008, la notion de préjudice écologique, dans le procès en appel de la cat...
Le procès en appel de l’Erika s'ouvre le 5 octobre devant la cour d’appel de Paris. Unie avec sept collectivités de l'Ouest, la Région Bretagne refuse les propositions d'indemnisation de Total. Et continue à dénoncer un « préjudice écologique » majeur.
Le 12 Décembre 1999, l’Erika, propriété d’un armateur italien affrété par Total, sombrait au large [...]
Le ministère public a demandé mardi que soit reconnu le préjudice écologique dans la catastrophe de l'Erika et a réclamé la peine maximale à l'encontre des six prévenus, dont Total et ses deux filiales.
Le ministère public a demandé mardi que soit reconnu le préjudice écologique dans la catastrophe de l'Erika et a réclamé la peine maximale à l'encontre des six prévenus, dont Total et ses deux filiales.
Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement sur le naufrage de l'« Erika » le 16 janvier 2008, a annoncé hier le président Jean-Baptiste Parlos à l'issue de quatre mois de débats. Quinze personnes, physiques et morales, dont l'affréteur Total, sont poursuivies dans ce procès, qui doit...
Atteinte à l'image, préjudice écologique ou moral, manque à gagner, destruction du patrimoine naturel... la totalité des dommages et intérêts réclamés par les collectivités ou associations s'estimant ...
Le groupe pétrolier va néanmoins verser les indemnités aux
victimes...
Le groupe pétrolier va néanmoins verser les indemnités aux
victimes...
Total et une dizaine d?autres personnes physiques et morales sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris dans l?affaire de l?Erika. Ils seront jugés pour « pollution et complicité de mise en danger de la vie d?autrui ». Les parties...
