Mercredi, les sénateurs ont adopté la loi Hadopi 2, à 189 voix contre 142. Les sénateurs socialistes ont massivement voté contre.
On a cru qu'il pourrait y avoir un débat acharné lorsque les sénateurs socialistes ont fait savoir qu'ils voteraient contre la loi Hadopi 2. Mais le texte défendu par Michèle Alliot-Marie et le très distant Frédéric Mitterrand a été adopté par 189 contre 142, en une seule séance. [Lire la suite]
Après son adoption à l'Assemblée Nationale par 53 % des députés, les sénateurs doivent voter demain à partir de 9H30 le projet de loi Création et Internet en seconde lecture. Mais les Socialistes ont prévu de ne pas se rendre au Sénat, ce qui retire le peu de suspense qu'il restait à l'adoption définitive du texte. [Lire la suite]
Mise à jour 11h00 : Le Sénat a adopté, cette fois sans l'unanimité, le projet de loi Création et Internet tel qu'il a été modifié par la commission mixte paritaire. La majorité UMP et Nouveau Centre a voté pour, le PS et les Communistes se sont abstenus, les Verts ont voté contre. C'est désormais autour de l'Assemblée Nationale de ratifier le texte. [Lire la suite]
Le 12 mai, l'Assemblée a adopté, par 296 voix contre 233, le projet de loi Hadopi. Le Sénat a suivi le lendemain, mais le texte reste controversé à la Commission européenne.
Le Sénat a adopté le texte Hadopi 2 par 189 voix contre 142 lors d'un vote en scrutin public. Un seul nouveau amendement a été voté en séance prévoyant qu'un internaute convaincu de téléchargement illégal puisse être entendu à sa demande par la
Hadopi.
La deuxième saison du feuilleton de l'Hadopi s'arrête ici, dans son volet parlementaire. Les sénateurs ont rempli leur formalité en expédiant en une matinée la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet, qu'ils ont adopté sans apporter de modification. La loi pourra être promulguée après l'avis du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
L'Assemblée a adopté le 12 mai en nouvelle lecture, par 296 voix contre 233, le projet de loi de protection. Suivie le lendemain par Le Sénat. Il reste controversé à la Commission européenne.
Mardi, en réunion de groupe, les sénateurs socialistes ont annoncé qu'ils voteraient contre le projet de loi Hadopi 2.
L'examen du projet de loi sur l'autonomie des universités débute aujourd'hui au Sénat. La commission des Affaires culturelles a adopté hier 47 amendements. Les sénateurs socialistes ont annoncé qu'ils allaient s'abstenir lors du vote.
Le Sénat a adopté mercredi la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.
En l'espace d'une petite après-midi, le Sénat a adopté les texte du projet de loi Hadopi 2.
Réunis jeudi matin pour débuter l'examen détaillé des dispositions de la loi Création et Internet, les sénateurs ont adopté jeudi contre l'avis du gouvernement un amendement qui oblige l'Hadopi à ne mettre en oeuvre la riposte graduée que pour les cas avérés de manquement à l'obligation de surveillance. [Lire la suite]
Le texte Hadopi 2 a été adopté par la commission des Affaires
Culturelles du Sénat, en intégrant une douzaine d'amendements. Il n'a
pas été tenu compte de l'avis du Conseil d'Etat.
Par 285 voix contre 225, le nouveau texte sur le piratage, dit Hadopi 2, vient d'être adopté.
