Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) : [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir ses archives antérieures à 1984, rendant publiques certaines délibérations décisives. La loi sur l'interruption de grossesse votée en 1974 fût déférée au Conseil constitutionnel. La séance, présidée par Roger Frey, fut introduite à l'époque par...
Elu lors du scrutin du 9 avril, Abdelaziz Bouteflika succèdera à lui-même, après la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel et la cérémonie d'investiture qui la suivra. Cette proclamation devrait intervenir dans les dix jours qui suivent l'annonce des résultats, selon les dispositions de l'article 167 du texte fondamental. Selon ledit article, le Conseil constitutionnel dispose de 10 jours à partir de la date de réception des procès-verbaux des commissions de wilaya pour proclamer les résultats définitifs de l'élection présidentielle.
Le chef de l'Etat ivoirien Laurent Gbagbo a nommé un de ses proches, Paul Yao N'dré, à la tête du Conseil constitutionnel, à moins de quatre mois de l'élection présidentielle prévue le 29 novembre, a-t-on appris lundi de source officielle.
La loi Hadopi vient de trépasser : le Conseil constitutionnel a déclaré, aujourd'hui, contraire à la Constitution française la coupure de l'accès à internet en cas de téléchargement illégal décidé par une autorité administrative. Pour les juges, Internet participe désormais...
Première. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, était l'invité de RTL, ce matin, à 7 h 50. Jamais, sur la planète Terre, sur Pluton, je n'en sais rien, un président de Conseil constitutionnel, institution créée en 1958, ne s'était exprimé sur un média au lendemain d'une de ses (...)
Conseil constitutionnel
LES ÉLECTIONS
législatives, à Paris, ont donné lieu à 22 recours en annulation. C'est le record en France
où, en tout, 204 recours ont été introduits devant le Conseil constitutionnel. Des recours ont
été intentés dans toutes les circonscriptions sauf...
Publié le 27.06.07
Si le Président de la République ignore les décisions du Conseil Constitutionnel, on s'écarte de la démocratie... Comme l'indique l'ancien président du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, dans un entretien au ...
Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro),
Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.
Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».
Nous rapportions lundi que le Parti Socialiste ne saisirait peut-être pas le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2. Pour tordre le cou aux rumeurs, ça n'est pas une saisine que le groupe socialiste déposera... mais deux ! Il a déjà annoncé son intention de saisir également le Conseil d'Etat contre les décret et circulaire prévues par Michèle Alliot-Marie. [Lire la suite]
Le conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Ce n'est toutefois que le 5 mars 1959 qu'il a été effectivement mis en place. En conséquence des évènements relatifs au cinquantenaire du Conseil constitutionnel se déroulent en 2008 et en 2009. Ainsi, le 3 novembre 2008 s'est tenu un colloque international sur l'action et l'évolution du Conseil constitutionnel. Pour l'année 2009, plusieurs évènements (...)
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Le Conseil constitutionnel a annulé dans la soirée du 29 décembre 2009 la mise en ?uvre au 1er janvier 2010 de la taxe carbone ainsi que le souhaitait le gouvernement.
Le Conseil constitutionnel a estimé que l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une [...]
C'est une décision pour le moins radicale que vient de prendre le Conseil Constitutionnel. Les...
Le couperet du Conseil constitutionnel est tombé. Et c'est l'une des mesures les plus populaires du candidat Sarkozy qui passe à la trappe : la déduction fiscale des intérêts d'emprunts immobiliers contractés depuis 2002. Dans sa décision du 16 août, le Conseil a en effet rejeté (...)
