Annoncé de mauvaise humeur à Bucarest, Vladimir Poutine a finalement choisi vendredi d'éviter l'invective avec les dirigeants de l'Otan mais il a...
La commission du Marché intérieur du Parlement européen se prononçait mardi sur la directive relative aux services. Le PPO est banni, mais des exceptions sont possibles.
Devant les membres de Paris Europlace, réunis à Bercy, la ministre des Finances, Christine Lagarde, a estimé que la directive « Marché d'instruments financiers » (MIF) est un échec et demande de revoir le texte. ...
Alors que la France présente aujourd'hui un nouveau projet de directive remanié par ses soins après le rejet des Etats membres en décembre 2007, les associations écologistes craignent que la directive ne soit, au final, fortement allégée.
Après les eurodéputés en avril dernier, les Etats membres ont à leur tour validé l'extension de la directive sur l'éco-conception à d'autres produits. Une directive révisée remplacera donc prochaineme...
Le 5 mai dernier, le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) a publié la directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (1). Cette directive entrera en vigueur 21 jours à compter de sa date de publication, soit le 25 mai 2009, et abroge la directive du même nom en date du 14 mai 1991 (2). Il s'agit néanmoins d'une simple codification des évolutions et modifications de la directive de 1991. Rien de nouveau donc et aucune transposition ne sera (...)
À l'occasion du conseil environnement qui s'est tenu le 2 mars à Bruxelles, les ministres de l'environnement de l'UE ont poursuivi l'étude de la révision de la directive IPPC. Cette directive régit ...
La commissaire européenne Viviane Reding devait exposer jeudi à Paris son projet de révision de la directive européenne sur la télévision sans frontière (TVSF), à l'occasion d'un colloque où les principaux patrons de l'audiovisuel sont appelés à intervenir.
Lors de la 13e Conférence européenne sur le cancer qui se tenait à Paris, on a vu s'exprimer certaines inquiétudes face à l'effet restrictif que la Directive européenne sur les essais cliniques...
Les députés européens ont adopté hier en deuxième lecture une proposition de directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Cette directive constitue une mise à jour de quatre...
Le Parlement européen a adopté la semaine dernière un projet de directive qui fixe des objectifs contraignants aux Etats membres en matière de recyclage des déchets. Des objectifs jugés trop timorés par les ONG environnementales, qui regrettent également que la future directive considère l'incinération comme une méthode de valorisation des déchets. Les parlementaires européens ont adopté la semaine dernière un projet de directive qui vise à obliger les Etats membres à réduire leur production de déchets. (...)
-
POLITIQUE
La Commission européenne a proposé le 8 avril une révision de la directive retard de paiement. Quelques changements en vue pour les entreprises françaises.
Le droit français en matière de lutte contre les retards de paiement va déjà plus loin que ne l’imposait la directive communautaire du 29 juin 2000. La proposition de la Commission européenne visant [...]
L'égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental qui occupe une place privilégiée dans le droit communautaire. Une directive datant de 2002 fournit aux États membres un outil efficace de renforcement de la législation nationale en matière d'égalité de traitement sur le marché du travail. Un rapport d'initiative des députés européens relève les lacunes de la mise en oeuvre de cette directive. ...
Une règle commune a été établie par la Commission Européenne pour les grandes installations industrielles depuis la parution de la directive de 1996 sur la prévention et la réduction intégrées de la p...
A l'occasion de La 5ème rencontre sur « le Futur de l'eau » organisée par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), à Paris, Maurice Ouzoulias, président du SIAAP, est revenu sur ses préoccupations majeures concernant la directive des eaux résiduaires urbaines (DERU), concernant laquelle la France risque une amende de 380 millions d'euros pour non-respect et a rappelé les enjeux de la Directive cadre sur l'eau. ©Tanguy (...)
-
INITIATIVE
