Le tribunal de commerce de Paris a reporté mardi au 2 août sa décision de placer ou non la société Eurotunnel sous protection de la justice. Cette procédure de sauvegarde a été demandée il y a deux semaines par le PDG d'Eurotunnel, Jacques Gounon, après un nouvel échec des négociations entre le groupe franco-britannique et ses créanciers en vue de renégocier sa dette de 9,1 milliards d'euros.
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MONTEREAUDernière audience
pour le tribunal de commerce«LA DECISION de supprimer le tribunal de commerce de Montereau et de transférer son activité à Melun est une erreur stratégique pour la justice consulaire », a confié Jean Gaillard, son président,...
Publié le 26.01.08
Suite à la décision du Tribunal de Commerce, Orange a décidé de suspendre l’option Orange Sport du 24 au 31 mars. Les abonnés Orange peuvent encore souscrire à la chaîne jusqu’au 24 mars. En cas de décision favorable, l’option reviendra.
Orange avait été condamné par le Tribunal de Commerce de Paris pour vente liée de la [...]
Le tribunal de commerce de Lille qui devait rendre sa décision, lundi, dans l’affaire opposant Amaury Sport Organisation (ASO) à l’équipe Unibet a décidé de repousser son annonce.
Dans un jugement du 23 mai 2009, le tribunal de commerce de Paris qu'avait saisi TF1 s'est déclaré incompétent pour trancher son litige contre YouTube. Il rappelle qu'en matière de propriété littéraire et artistique, c'est le tribunal de grande instance qui a la compétence exclusive. [Lire la suite]
Condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 30 000 euros de dommages et intérêt à la société Editions Neressis pour s'être présenté comme « le premier site immobilier des particuliers », Entreparticuliers.com se positionnera désormais comme « le n°1 des annonces de ventes immobilières entre particuliers sur Internet », ou encore comme « le 1er site immobilier de vente des particuliers » ...
Dépêche n° 4015 - mercredi 9 septembre 2009 : Dans un communiqué, les créanciers de Cœur Défense, regroupés dans le véhicule de titrisation FCT Windermere XII, protestent contre la décision du tribunal de commerce de Paris (voir notre dépêche précédente).« Le Tribunal de commerce de Paris vient d'imposer un plan de sauvegarde de Hold et de Dame Lux[...]
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ÉVRY Devenir
juge au tribunal
de commerce
ENVIE de siéger à un tribunal ? Désir de rendre la justice et de résoudre des conflits ? Le tribunal de commerce d'Evry recherche justement des volontaires pour devenir juge consulaire. Une fonction bénévole qui...
Publié le 23.04.08
Suite au jugement du 23 février du tribunal de commerce de Paris qui a donné à Orange un mois pour ouvrir son offre de contenus Orange Foot à la concurrence, l'opérateur a laissé entendre qu'il pourrait suspendre son offre Orange Sport pour contourner l'ordonnance.
"C'est l'une des options envisagées", a ainsi indiqué à l'AFP un porte-parole du groupe. Orange a fait appel de la décision du tribunal de commerce, mais la décision sera d'application immédiate dès le 24 mars. SFR, Free et Numericable seront alors en droit de demander la possibilité de proposer à leurs clients l'accès à Orange Foot sans avoir à souscrire un abonnement ADSL Orange. [Lire la suite]
Ce n’était pas une surprise mais Orange Sport a fait appel de la décision du Tribunal de commerce de Paris de couper l’exclusivité d’Orange Sport aux abonnés d’Orange Internet et de la TV d’Orange. Xavier Couture, le directeur des contenus d’Orange, a commenté le verdict chez nos confrères du Journal du Dimanche.
Pour le directeur des [...]
Le Tribunal administratif de Rabat vient d'annuler, mardi 31juillet, la décision de la Fédération Royale marocaine de football du 14 juin dernier dans l'affaire Soumah. Par conséquent, les parties devront se plier à la décision de la commission des statuts et règlements du GNFE . Le dispositif de la décision a été communiqué dans un premier temps à l'avocat du Stade Marocain, l'ancien bâtonnier du Barreau de Rabat, Me Abderrahim Ben Barka.
TGI, tribunal d'instance, tribunal de commerce... Des règles fixées par la loi permettent de déterminer le tribunal compétent. Ces principes en matière de procédure judiciaire s'imposent à tous, mais Il est parfois possible d'y déroger.
La décision du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère (Drôme) entraîne le licenciement des 197 salariés de l'entreprise
Tribunal de commerce de Meaux
Le président d'Infogreffe, groupement national qui réunit l'intégralité des greffes des tribunaux de commerce en France, est un Meldois. M e Frédéric Laisné, 47 ans, greffier associé du tribunal de commerce de Meaux, a été élu la semaine dernière par ses...
Publié le 26.06.07
Mercredi, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné Google pour avoir diffusé illégalement le documentaire « Le Monde selon Bush », du réalisateur William Karel.
