Les députés hostiles à la loi « Création et Internet », dont les socialistes et les Verts, veulent voir certaines dispositions censurées.
Les députés socialistes ont de nouveau saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la loi dite Hadopi 2 visant le téléchargement illégal.
Après l'adoption par les députés et les sénateurs du projet de loi Hadopi 2, le tour de piste recommence avec une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes. Au cours de la saison précédente de ce feuilleton à épisodes, saisi par les mêmes députés, le même Conseil avait censuré la loi Hadopi et imposé sa réécriture en version 2...
Comme prévu, les députés socialistes ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel suite à l'adoption par le Parlement du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.
Saisi par les députés socialistes, le Conseil Constitutionnel attendait la réponse du gouvernement. Celle-ci a été apportée mardi dernier, révélée par la Quadrature du Net.
Le texte qui doit compléter la loi Création et Internet sur les parties censurées par le Conseil constitutionnel sera examiné par les députés à la fin du mois de juillet.
Les députés socialistes ayant choisi de déposer leur recours ce mardi 19 mai, c'est au plus tard le 19 juin prochain que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi Création et Internet. [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel a validé dans sa quasi-totalité, jeudi 22 octobre, la loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite "Hadopi 2", dont il avait été saisi par les députés socialistes.
Les députés socialistes ont déposé mardi le recours au Conseil constitutionnel, et soulevé ainsi onze points d'inconstitutionnalité contre la loi Hadopi. [Lire la suite]
Selon Libération, les députés socialistes devraient déposer dès demain leur recours au Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2. Ils ont eu tout l'été pour le préparer. [Lire la suite]
Selon des rumeurs pressantes, le Conseil constitutionnel devrait publier dans la soirée son avis sur le projet de loi Création et Internet. Il aurait décidé de censurer certaines dispositions. [Lire la suite]
Une modification apportée au compte-rendu officiel de la commission mixte paritaire pourrait sauver la suspension de l'accès à Internet devant le Conseil constitutionnel, au moins pour l'un des motifs que soulèveront les députés socialistes. [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel rendra dans les prochains jours son avis sur la constitutionnalité de la loi Création et Internet. Sans attendre, deux docteurs en Droit publient, l'un sur une revue très reconnue des experts en Droit, l'autre sur un très sérieux site de veille juridique, leur analyse. Ils concluent tous les deux à la très probable censure, au moins partielle, de la riposte graduée. [Lire la suite]
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la Loi Création et Internet plus connue sous le nom d' HADOPI , suite au recours déposé par les députés socialistes le mardi 19 mai dernier. En effet, le Conseil Constitutionnel a censuré la disposition la plus controversée du texte : le pouvoir de couper l'accès à internet dévolu à une autorité administrative spécialement créée. Les sages du Palais Royal ont estimé que la Déclaration des Droits de l'homme impliquait la (...)
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Politique
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Droit,
Hadopi
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la Loi Création et Internet plus connue sous le nom d' HADOPI , suite au recours déposé par les députés socialistes le mardi 19 mai dernier. En effet, le Conseil Constitutionnel a censuré la disposition la plus controversée du texte : le pouvoir de couper l'accès à internet dévolu à une autorité administrative spécialement créée. Les sages du Palais Royal ont estimé que la Déclaration des Droits de l'homme impliquait la (...)
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Hadopi
Les députés de l'opposition qui ont bataillé contre l'Hadopi voulaient à tout prix l'éviter, pour ne pas donner aux membres du Conseil constitutionnel l'impression de prendre l'opinion publique à témoin. "Ce sont des gens qui peuvent parfois se vexer facilement", nous expliquait encore l'un d'entre eux dans l'après-midi, pour justifier que le recours ne soit pas publié avant que le Conseil ne rende son avis. Mais leur volonté n'aura pas tenu longtemps dans les tuyaux percés du circuit constitutionnel. [Lire la suite]
