Attention: terrain miné, débat potentiellement explosif. L'Assemblée nationale française a repris mardi soir l'examen du projet de loi relatif aux droits d'auteur sur Internet. Or, depuis cinq ans, l'Hexagone, tenu par une directive européenne de 2001, ne parvient pas à concilier les points de vue des internautes, des créateurs et des pouvoirs publics.
Les créateurs français de programmes audiovisuels ont exprimé la crainte d'un tarissement de leurs ressources si la publicité disparaît des chaînes de télévision publique, comme envisagé par le gouvernement.
Les
créateurs français de programmes audiovisuels ont
exprimé vendredi à Biarritz la crainte d'un
tarissement des ressources si la publicité
disparaît des chaînes de télévision
publique comme veut le faire le gouvernement.
Les sanctions des prérogatives attachées au droit d'auteur existent pour protéger les créateurs, afin de dissuader tous ceux qui souhaiteraient porter atteinte à leurs droits : la saisie contrefaçon, l'action en contrefaçon, ...
Les sanctions des prérogatives attachées au droit d'auteur existent pour protéger les créateurs, afin de dissuader tous ceux qui souhaiteraient porter atteinte à leurs droits : la saisie contrefaçon, l'action en contrefaçon, ...
RMS Avocats est un cabinet d'avocats intervenant dans le droit de la propriété intellectuelle, le droit d' auteur et notamment édition littéraire, musicale et artistique, le droit informatique et de l' internet, le droit du jeu vidéo, le droit du multimedia, le droit de l' audiovisuel, droit des marques, droit des brevets. Nous défendons les artistes et les créateurs contre les usurpations et les fraudes à leurs droits.
Selon un sondage publié aujourd'hui dans le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France, 8 Français sur 10 affirment ne pas avoir peur d'attraper la grippe A.Grippe A : les Français peu inquiets
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
La cession des droits d'auteur doit être recherchée dans les éléments de la relation entre le créateur et son employeur.
Le Conseil d'Etat a annulé quatre délibérations de la CNIL sur la gestion collective des droits d'auteur en matière musicale.
Il y a un questionnement au sujet du droit d’auteur qu’on ne pose jamais en public et qui constitue cependant une problématique qui se posera à terme : celle de la cohérence des droits d’auteur.
C'est officiel, depuis quelque jours l'Union des Photographes Créateurs, l'UPC - dont je suis membre - a enfin décidé de publier librement son fameux barème UPC, les tarifs indicatifs de cessions de droits d'auteur pour les photographies prééxistantes.
Ce choix de rendre public un...
A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...
Le Sommet des droits d'auteur organisé ce mercredi et jeudi à Bruxelles doit réunir plusieurs centaines d'artistes, de responsables politiques et d'entreprises du divertissement.
Et même très inquiets, selon Arnaud Folch : j'ai rencontré plusieurs députés UMP que je connais bien. Beaucoup, c'est nouveau, sont inquiets. Même parmi les plus fervents disciples du président. Trois reproches principaux lui sont faits : 1°) « L'étalage...
