Renaud Donnedieu de Vabres répond à Steve Jobs. Dans un communiqué, le ministre de la Culture « se réjouit qu'Apple […] prenne en compte les préoccupations du grand public, des créateurs et du gouvernement qui demandent ...
Le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres a inauguré un site de discussion sur Internet consacré au projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi). ...
Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres va inaugurer le 22 février un site baptisé Lestelechargements.com.
Renaud Donnedieu de Vabres a présenté à la presse le projet de loi DADVSI
L'agenda du Ministre de la culture indiquait pour le lundi 19 décembre de 9h30 à 10h30 : « Présentation à la presse du projet de loi de transposition de la directive sur les droits d’auteur et droits voisins...
Renaud Donnedieu de Vabres a annoncé mercredi soir la réintroduction, dans le débat sur le texte concernant les droits d'auteur, de l'article premier qu'il avait retiré lundi soir. Cet article ouvrait la voie à ...
François Fillon, nouveau premier ministre vient d'annoncer son gouvernement de 15 ministres. Renaud Donnedieu de Vabres n'est pas reconduit au ministère de la Culture et c'est Christine Albane, 51...
L'ancien ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a été nommé mercredi ambassadeur, chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne.
Au gouvernement de 2004 à mai 2007, M. Donnedieu de Vabres avait été battu en juin par le socialiste Jean-Patrick Gille dans la 1ère circonscription d'Indre-et-Loire. Il est candidat aux élections municipales à Tours.
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Les déclarations de candidatures se multiplient dans la région pour les municipales de mars prochain. Ainsi, à Tours, c’est Renaud Donnedieu de Vabres qui se porte candidat à la mairie. L’ancien ministre de la Culture a visiblement envie d’oublier sa défaite aux législatives en voulant en découdre avec le maire socialiste Jean Germain, qui part favori. Conseiller municipal d’opposition, Renaud Donnedieu de Vabres veut « réveiller Tours ».
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
La cession des droits d'auteur doit être recherchée dans les éléments de la relation entre le créateur et son employeur.
Le Conseil d'Etat a annulé quatre délibérations de la CNIL sur la gestion collective des droits d'auteur en matière musicale.
Il y a un questionnement au sujet du droit d’auteur qu’on ne pose jamais en public et qui constitue cependant une problématique qui se posera à terme : celle de la cohérence des droits d’auteur.
Une des dernières décisions de Renaud Donnedieu de Vabres en tant que ministre de la Culture vient d'être épinglée par la Cour des comptes. En mai 2007, il a accordé 300 000 euros aux héritiers d'un architecte qui n'avaient obtenu qu'un euro symbolique devant le tribunal.
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Renaud Donnedieu de Vabres, ex-ministre de la Culture, vient de se faire battre aux élections législatives par le candidat socialiste Jean-Patrick Gille en Indre-et-Loire. L'ancien ministre de la...
A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...
