La commission des affaires économiques du Sénat a adopté 113 amendements au projet de loi Grenelle 1, afin d'enrichir ce texte, auxquel s'ajoutent 618 amendements d'autres sénateurs, soit au total 731 amendements, a indiqué lundi le sénateur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne).
Sous la pression des lobbys de l'industrie du disque et du cinéma, des députés européens ont déposé des amendements dans le cadre de la révision du Paquet Télécom qui visent à préparer le terrain de la riposte graduée et à légaliser l'implantation de spywares anti-piratage. Le député européen Guy Bono, auteur d'un rapport sur l'industrie culturelle, s'insurge contre ces [Lire la suite]
L'annonce était attendue: la proposition de loi légalisant le peer-to-peer, présentée cet été par le député UMP de Côte d'Or, Alain Suguenot, vient d'être transformée en amendements au projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi).
Ces amendements «visent à créer une autorisation pour les internautes français de télécharger des fichiers musicaux donnant lieu, en contrepartie, à une rémunération pour les ayants droit.» Ils reprennent donc le principe de la licence globale, soutenue par le collectif Alliance Artistes-Public.
Les propositions de M.
Lundi soir, le site EUCD.info a mis en ligne trois documents relatifs au projet de loi sur le droit d'auteur qui doit être voté par l'Assemblée nationale les 22 et 23 décembre prochain. Parmi ces trois documents, deux amendements allant...
Le gouvernement et la majorité à l'Assemblée ont rejeté jeudi des amendements de l'opposition sur les droits des journalistes en fin d'examen du texte protection des droits sur internet.
Un mois après le vote des députés, le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) recréé la polémique. En cause, les quarante amendements déposés par Michel Thiollière, ...
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
La cession des droits d'auteur doit être recherchée dans les éléments de la relation entre le créateur et son employeur.
Le Conseil d'Etat a annulé quatre délibérations de la CNIL sur la gestion collective des droits d'auteur en matière musicale.
Il y a un questionnement au sujet du droit d’auteur qu’on ne pose jamais en public et qui constitue cependant une problématique qui se posera à terme : celle de la cohérence des droits d’auteur.
A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...
Le Sommet des droits d'auteur organisé ce mercredi et jeudi à Bruxelles doit réunir plusieurs centaines d'artistes, de responsables politiques et d'entreprises du divertissement.
La plainte de violation des droits d'auteur concernait l'utilisation non autorisée d'une chanson dans une campagne du parti. (PC)
Le quotidien canadien Globe and Mail a dû retirer de son site internet l'extrait d'un rapport public sur l'immigration, après que l'administration a usé de ses droits d'auteur pour obtenir son retrait. [Lire la suite]
Un auteur pourra à l'avenir choisir la société de collecte des droits d'auteur au niveau mondial, et non plus au niveau national. La Sacem, la plus importante en France, et d'autres sociétés européennes qui collectent les droits d'auteur pour la diffusion d'oeuvres musicales par internet, vont donc entrer en concurrence.
