En ces temps marqués par le débat sur la brevetabilité des logiciels, il peut être surprenant d'apprendre que la Commission européenne étudie la possibilité de promouvoir sa propre licence libre/Open Source.
La Commission a en effet commandé un rapport (réalisé par le CRID et Unisys) étudiant le passage de son logiciel CIRCA en licence libre. CIRCA est un logiciel de mise en ligne et gestion de contenu utilisé actuellement par la Commission.
On retrouve dans ce rapport une analyse des licences libres existantes ainsi qu'une recommandation pour une nouvelle licence mieux adaptée au cadre légal européen.
La commission européenne reproche à La Haye d'avoir publié dès jeudi soir les résultats des élections européennes. La Commission européenne va «demander des clarifications aux Pays-Bas». Le porte-parole de la commission européenne, Amadeu Altafaj, a indiqué : Nous allons vérifier...
Microsoft répond à la Commission européenne en dévoilant, sous licence, le code-source de Windows. Mais les éditeurs de logiciels libres n'y auront pas accès. La condamnation de Microsoft sera examinée sur le fond par la Cour européenne de justice en avril.
Une étude de la Commission européenne, publiée le 1er février, préconise de créer une agence européenne chargée de veiller à la mise en oeuvre de la législation européenne relative aux déchets et d'assurer le contrôle de son application. La Commission européenne se prononce après avoir été saisie, en...
Il s'agit d'un pas important pour la firme de Redmond depuis que celle-ci a accepté de se conformer aux sanctions de la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles.
Réalisé pour la Commission européenne, le rapport Merit révèle la force du logiciel libre sur notre continent. Il plaide pour une exonération fiscale et de nouveaux contenus éducatifs.
L'institut national de recherche en informatique et automatique, l'Inria, vient d'annoncer à l'occasion du salon Open World Forum 2009, la création d'une nouvelle organisation dans le domaine du logiciel libre : le CIRILL.Ce Centre d'Innovation et de Recherche en Informatique sur le logiciel libre, crée en partenariat avec des acteurs de la recherche publique et du logiciel libre, se veut un lieu d'expertises scientifiques, technologiques et industrielles.« Nous sommes convaincus que la France dispose d'un milieu fertile pour le logiciel libre.
La Commission européenne vient d avertir Microsoft qu elle pourrait une nouvelle fois sanctionner la firme de Redmond et imposer une amende de 4 millions de dollars par jour. La Commission reproche au père de Windows de ne pas se conformer à sa décision datant de 2004 qui impose à l éditeur de logiciel d offrir des outils abordables à ses concurrents afin qu ils développent des programmes pour Windows. Cette mesure touche principalement des logic
L'April, l'association qui défend le logiciel libre en France depuis 1996, estime que la loi Hadopi 2 piétine le logiciel libre et ne respecte pas le droit moral des auteurs de logiciels qui souhaitent la publication des codes sources et leur libre modification. [Lire la suite]
Plusieurs associations de promotion du logiciel libre protestent contre des amendements de l'article 7 de la loi Dadvsi proposés par la commission des affaires culturelles du Sénat. Cet article assure notamment l'intéropérabilité des mesures de protection.
La Commission européenne annonce qu'elle va recueillir les avis des consommateurs et de l'industrie du logiciel concernant le Ballot Screen qui doit permettre le libre choix du navigateur par défaut dans Windows.
L'industrie européenne des jeux d'argent en ligne a récemment déposé une réclamation auprès de la Commission européenne, déclarant que l'interdiction allemande de ce secteur d'activités enfreignait la loi européenne sur la libre circulation des services.
La seconde série de négociations entre l'UE et la Corée du Sud en vue d'un accord bilatéral de libre-échange a constitué un bon départ, même si la partie sud-coréenne manque encore d'ambition, a estimé un porte-parole de la Commission européenne.
L'année 2007 aura été riche en événements dans le monde du logiciel libre. Tout d'abord, une décision du tribunal de grande instance de Paris du 28 mars 2007 a notamment reconnu pour la première fois, l'opposabilité de la licence GNU GPL dans un litige franco-français (tout en ne se prononçant néanmoins pas sur la validité des clauses de cette licence au regard du droit français). D'autre part, la Commission générale de terminologie et de néologie a défini le logiciel libre dans un avis publié au Journal Officiel du (...)
Alors que près de 12.600 producteurs ont bloqué lundi les accès de 92 laiteries en France, la Commission européenne a décidé de rejeter la demande de la France de maintenir des quotas de production. La Commission européenne a adressé lundi...
