Victime d'un refus d'emploi ou d'un licenciement inexpliqué et inexplicable dans un poste sensible ? Peut-être êtes-vous victime d'un STIC frelaté…
Qui...
La chambre sociale de la Cour de cassatin vient de rappeler, dans un arrêt du 21 octobre, les conditions qui entourent le droit reconnu à tout employeur d'ouvrir les fichiers informatiques professionnels créés par les salariés.
Les récentes émeutes qui ont eu lieu à Strasbourg en marge du sommet de l'OTAN donnent lieu à une bien étrange polémique. Des gens de gauche et d'extrême gauche, à commencer par Olivier Besancenot, accusent les forces de police de ne pas avoir fait leur travail en ne sécurisant pas certains...
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PARIS (Reuters) - Les deux...
Auditorium du Conseil National des Barreaux 22 rue de Londres, Paris 9ème INTRODUCTION Jacques Ribs, Président de Droit et Démocratie QUELLE DEMANDE de LA POLICE ? Bruno Beschizza, Secrétaire général du syndicat Synergie officiers AUX ORIGINES DE LA REGLEMENTATION Herbert Maisl, Agrégé de Droit, Conseiller d'Etat honoraire Edvige, mode d'emploi Frédéric Rolin, Professeur à l'Université de Paris X Nanterre Les Fichiers et le droit international Emmanuel Decaux, Professeur à l'Université de Paris I (...)
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Données personnelles et libertés
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Autre...
Jean-François Roverato, le flamboyant président d'Eiffage, fort du droit de police que le droit heureusement confie au président de l'assemblée générale des actionnaires, s'est donc fait justice lui-même en présumant que les quelque 89 actionnaires espagnols détenant désormais non moins de 18 % de...
La méthode de fichage des individus a toujours existé chez les forces de l’ordre. Avec plus ou moins de contrôle et d’efficacité…
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Dans un arrêt en date du 8 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que les fichiers créés par le salarié à l'aide de l'outil informatique mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, de sorte que l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé. Elle approuve ensuite qu'un Cour (...)
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Jurisprudence
Des citoyens qui ont dû passer une nuit complète avec un boa dans leur cour dénoncent le travail de la police. (Journal de Montréal)
Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit du travail, le droit de la formation professionnelle n'a cessé de s'étoffer ces dernières années. Le code du travail lui consacre aujourd'hui un titre entier.
Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit du travail, le droit de la formation professionnelle n'a cessé de s'étoffer ces dernières années. Le code du travail lui consacre aujourd'hui un titre entier.
Site juridique relatif au droit international. Locaux situés à Lyon, Paris, et New-York. Les domaines de compétence sont le droit de la famille, le droit immobilier, les sociétés offshore , le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit bancaire et le droit du travail.
