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La réforme fiscale d'Obwald est efficace

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La réforme fiscale profiterait à 70% aux plus riches... ()

L'Observatoire Français des Conjonctures Economiques montre, chiffres et simulations à l'appui, que la réforme fiscale prévue pour 2007 profitera essentiellement aux 20% de contribuables les plus aisés.

Le projet de réforme fiscale satisfait l'Inter-LGBT... ()

Lu dans Présent :L'Interassociative lesbienne, gay, bi et trans (Inter-LGBT) rassemblant une cinquantaine d'associations approuve le projet de réforme fiscale du gouvernement qui supprime les droits de succession pour les conjoints pacsés. [...] L'Inter-LGBT accueille positivement cette mesure et la...

Vaste réforme fiscale dans le canton de Vaud... ()

Le Grand Conseil vaudois a voté mardi en premier débat une vaste réforme fiscale. La droite a fait passer des allégements pour les entreprises et les actionnaires. La gauche a obtenu des déductions substantielles pour les familles.© TSR, 2008

Cameroun: Plus d'argent pour les communes... ()

Nombre de mesures proposées par la commission de réforme fiscale sont favorables aux collectivités territoriales décentralisées (communes), auxquelles la commission Ngamo souhaite désormais que l'Etat laisse les retombées de certaines taxes, qui, jusqu'ici, contribuaient à renflouer les caisses de l'administration fiscale.

Cameroun: Plus d'argent pour les communes... ()

Nombre de mesures proposées par la commission de réforme fiscale sont favorables aux collectivités territoriales décentralisées (communes), auxquelles la commission Ngamo souhaite désormais que l'Etat laisse les retombées de certaines taxes, qui, jusqu'ici, contribuaient à renflouer les caisses de l'administration fiscale.

Une réforme "confuse" et régressive... ()

Présent au rassemblement des conseillers généraux organisé par l'ADF, avec mes collègues Yves Courtot, Roger Ganée, Michel Maillot, Pierre Alexandre Privolt et Paul Robinat, j'ai avec eux approuvé la motion finale que vous trouverez ci-dessous. Ce grand rassemblement particulièrement réussi marque l'ouverture d'une nouvelle bataille pour refuser une réforme régressive et confuse pour plus des 3/4 de nos concitoyens selon le sondage réalisé par IPSOS pour l'ADF et dont les résultats nous étaient présentés hier (voir ci dessous). Nous n'avons jamais été hostiles à une réforme, pour autant qu'elle soit réellement efficace et réponde à plus de justice fiscale notamment selon 3 principes prioritaires : compensation par l'Etat des allocations versées par les départements (APA, RSA et PCH) au titre de la solidarité nationale ; autonomie fiscale des départements ; et péréquation entre les plus riches et les plus pauvres. Or ce n'est pas du tout le cas. Bien au contraire,…

La réforme de l'intégration fiscale par la LFR 2009... ()

La Loi de Finances Rectificative pour 2009 modifie les régles resctrictives instituées initialement afin de mettre en harmonie la réglementation française avec la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européenne. Cette réforme est donc la suite logique de l’arrêt Papillon. Pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2009, [...]

Congo-Kinshasa: Quid de l'adaptation de la pression fiscale congolaise à la norme internationale... ()

La faiblesse de prélèvements fiscaux au Congo est causée par de graves inadaptations des règles fiscales à la réalité locale et le développement vertigineux du secteur informel. Dès lors, pour une réforme réussie des administrations fiscales, l'action doit aller de l'accès facile des contribuables à la règle fiscale du régime de droit commun en passant par l'amélioration de la qualité des prestations des régies financières.

Congo-Kinshasa: La problématique de l'adaptation de la pression fiscale congolaise à la norme internationale... ()

La faiblesse de prélèvements fiscaux au Congo est causée par des graves inadaptations des règles fiscales à la réalité locale et le développement vertigineux du secteur informel. Dès lors, pour une réforme réussie des administrations fiscales, l'action doit aller de l'accès facile des contribuables à la règle fiscale à la réhabilitation du régime de droit commun en passant par l'amélioration de la qualité des prestations des régies financières.

Congo-Kinshasa: La problématique de l'adaptation de la pression fiscale congolaise à la norme internationale... ()

La faiblesse de prélèvements fiscaux au Congo est causée par des graves inadaptations des règles fiscales à la réalité locale et le développement vertigineux du secteur informel. Dès lors, pour une réforme réussie des administrations fiscales, l'action doit aller de l'accès facile des contribuables à la règle fiscale à la réhabilitation du régime de droit commun en passant par l'amélioration de la qualité des prestations des régies financières.

Cameroun: Les entreprises nouvelles exonérées de certaines charges fiscales... ()

C'est l'une des principales recommandations de la commission de réforme fiscale. Elle a présenté ses propositions à Yaoundé.

Cameroun: Les entreprises nouvelles exonérées de certaines charges fiscales... ()

C'est l'une des principales recommandations de la commission de réforme fiscale. Elle a présenté ses propositions à Yaoundé.

La réforme fiscale pèse lourd... ()

L'ISF rapportera l'an prochain moins que cette année. Et la nouvelle fiscalité sur les dividendes coûtera très cher en 2009.

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