L'Observatoire Français des Conjonctures Economiques montre, chiffres et simulations à l'appui, que la réforme fiscale prévue pour 2007 profitera essentiellement aux 20% de contribuables les plus aisés.
Lu dans Présent :L'Interassociative lesbienne, gay, bi et trans (Inter-LGBT) rassemblant une cinquantaine d'associations approuve le projet de réforme fiscale du gouvernement qui supprime les droits de succession pour les conjoints pacsés. [...] L'Inter-LGBT accueille positivement cette mesure et la...
Une fois n’est pas coutume, les députés votent en ce moment des mesures qui seront appliquées aux revenus 2006. Celles-ci pourraient donc être encore modifiées. Peu importe, dira-t-on, puisque tout le monde est gagnant. Comme d’habitude, certains le sont un peu (et même beaucoup) plus que d’autres.
Le Grand Conseil vaudois a voté mardi en premier débat une vaste réforme fiscale. La droite a fait passer des allégements pour les entreprises et les actionnaires. La gauche a obtenu des déductions substantielles pour les familles.© TSR, 2008
Nombre de mesures proposées par la commission de réforme fiscale sont favorables aux collectivités territoriales décentralisées (communes), auxquelles la commission Ngamo souhaite désormais que l'Etat laisse les retombées de certaines taxes, qui, jusqu'ici, contribuaient à renflouer les caisses de l'administration fiscale.
Nombre de mesures proposées par la commission de réforme fiscale sont favorables aux collectivités territoriales décentralisées (communes), auxquelles la commission Ngamo souhaite désormais que l'Etat laisse les retombées de certaines taxes, qui, jusqu'ici, contribuaient à renflouer les caisses de l'administration fiscale.
Barack Obama est encore loin d'avoir gagné sa réforme de la santé.
Une enquête Rasmussen montre que 55 % des Américains sont contre cette réforme soutenue par 41 % de l'opinion.
Mais surtout, un montant de 60 % de l'opinion considère qu'elle va accroître le déficit.
Le débat dans l'opinion s'est déplacé de l'opportunité de la réforme à la question du coût de la réforme.
Il reste encore beaucoup de chemin pour arriver au bon port politique en la matière.
Dans l'avion qui le ramenait de sa tournée au Moyen-Orient, Nicolas Sarkozy a décrété qu'il avait gagné la bataille de l'opinion publique au sujet de la réforme de l'audiovisuel. Quelques jours avant, Christine Albanel , présentant la réforme ...Lire la suite | 2 commentaires
La Loi de Finances Rectificative pour 2009 modifie les régles resctrictives instituées initialement afin de mettre en harmonie la réglementation française avec la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européenne. Cette réforme est donc la suite logique de l’arrêt Papillon.
Pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2009, [...]
La faiblesse de prélèvements fiscaux au Congo est causée par de graves inadaptations des règles fiscales à la réalité locale et le développement vertigineux du secteur informel. Dès lors, pour une réforme réussie des administrations fiscales, l'action doit aller de l'accès facile des contribuables à la règle fiscale du régime de droit commun en passant par l'amélioration de la qualité des prestations des régies financières.
La faiblesse de prélèvements fiscaux au Congo est causée par des graves inadaptations des règles fiscales à la réalité locale et le développement vertigineux du secteur informel. Dès lors, pour une réforme réussie des administrations fiscales, l'action doit aller de l'accès facile des contribuables à la règle fiscale à la réhabilitation du régime de droit commun en passant par l'amélioration de la qualité des prestations des régies financières.
La faiblesse de prélèvements fiscaux au Congo est causée par des graves inadaptations des règles fiscales à la réalité locale et le développement vertigineux du secteur informel. Dès lors, pour une réforme réussie des administrations fiscales, l'action doit aller de l'accès facile des contribuables à la règle fiscale à la réhabilitation du régime de droit commun en passant par l'amélioration de la qualité des prestations des régies financières.
INTERVIEW - Howard Dean, candidat démocrate à la Maison-Blanche en 2004 et proche de Barack Obama, juge les premiers mois de la présidence.
» Réforme de la santé : Obama gagne une manche au Sénat
INTERVIEW - Howard Dean, candidat démocrate à la Maison-Blanche en 2004 et proche de Barack Obama, juge les premiers mois de la présidence.
» Réforme de la santé : Obama gagne une manche au Sénat
C'est l'une des principales recommandations de la commission de réforme fiscale. Elle a présenté ses propositions à Yaoundé.
