Site juridique relatif au droit international. Locaux situés à Lyon, Paris, et New-York. Les domaines de compétence sont le droit de la famille, le droit immobilier, les sociétés offshore , le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, le droit bancaire et le droit du travail.
RMS Avocats est un cabinet d'avocats intervenant dans le droit de la propriété intellectuelle, le droit d' auteur et notamment édition littéraire, musicale et artistique, le droit informatique et de l' internet, le droit du jeu vidéo, le droit du multimedia, le droit de l' audiovisuel, droit des marques, droit des brevets. Nous défendons les artistes et les créateurs contre les usurpations et les fraudes à leurs droits.
Site de droit administratif et droit constitutionnel proposant des commentaires d'arrêts en droit administratif à destination des étudiants en droit administratif. Site de TD en droit public. Site de droit élaborté par des chargés de td en droit public souhaitant paratager leur expérience du droit avec l'ensemble des étudiants. Site de droit totalement gratuite.
Un homme accusé d'avoir téléchargé et partagé 3322 films sur les réseaux P2P a été relaxé par un tribunal de Pamplune, qui a considéré qu'il s'agissait d'actes de copie privée sans intention lucrative. [Lire la suite]
Droit du web (juridique, fiscalité...)
Statistiques : 11 Réponses || 33 Vus
Dernier message par jcaron
Droit du web (juridique, fiscalité...)
Statistiques : 4 Réponses || 48 Vus
Dernier message par Rod la Kox
Droit du web (juridique, fiscalité...)
Statistiques : 4 Réponses || 33 Vus
Dernier message par ygalr22
Droit du web (juridique, fiscalité...)
Statistiques : 14 Réponses || 164 Vus
Dernier message par Marie-Aude
Droit du web (juridique, fiscalité...)
Statistiques : 3 Réponses || 40 Vus
Dernier message par ludoss
Droit du web (juridique, fiscalité...)
Statistiques : 8 Réponses || 91 Vus
Dernier message par detectimmobilier
Droit du web (juridique, fiscalité...)
Statistiques : 3 Réponses || 53 Vus
Dernier message par RémyT
Droit du web (juridique, fiscalité...)
Statistiques : 24 Réponses || 245 Vus
Dernier message par bee_human
Droit du web (juridique, fiscalité...)
Statistiques : 33 Réponses || 536 Vus
Dernier message par benachem
Droit du web (juridique, fiscalité...)
Statistiques : 37 Réponses || 689 Vus
Dernier message par Chrisbe
Droit du web (juridique, fiscalité...)
Statistiques : 35 Réponses || 635 Vus
Dernier message par anemone-clown