Voici une déclaration qui ne va pas vous laisser insensibles. Le Figaro a rapporté les propos du DALO (Droit opposable au Logement) qui réclame carrément un plan Marshall pour la région parisienne. Dans son premier rapport, remis ce matin au...
v align=center>Droit opposable au logement : le comité de suivi demande un plan Marshall en Ile-de-France
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 15.10.07 | 18h20 • Mis à jour le 15.10.07 | 18h44
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Dans un rapport remis lundi au président de la République, le comité de suivi présente 37 propositions pour permettre la mise en œuvre de ce nouveau droit, institué par la loi du 5 mars 2007.
Le rapport sur le droit au logement opposable a été remis le 15 octobre à Nicolas Sarkozy, en présence de Christine Boutin, par une délégation du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). Ce texte du 5 mars 2007 institue le droit pour tout citoyen de se loger décemment et affirme la responsabilité de l'Etat et des collectivités locales à le faire respecter.
Lundi dernier, se tenait à l’hôtel de ville la 3ème réunion de concertation du plan de rénovation urbaine du centre de Meaux, dit plan « Marshall »
Polémique
CORINNE VALLS n'appliquera pas la loi Dalo (droit au logement opposable) à Romainville. Ce texte qui vient d'entrer en vigueur doit permettre aux demandeurs de logement, victimes notamment de conditions de vie insalubres, de précarité ou en attente...
Publié le 17.01.08
La loi sur le Droit au logement opposable (Dalo), censée permettre aux personnes les plus mal logées de faire valoir leurs droits,...
La loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) est enfin reconnue par la justice. Entrée en vigueur le 05 mars 2007, le dispositif DALO impose à la préfecture de proposer un logement acceptable à toute personne qui en ferait la demande et qu'une commission de médiation jugerait effectivement mal logée. Dans l'éventualité de refus répétés et anormaux émis par la préfecture, la loi sur le droit au logement opposable permet au demandeur de saisir la justice à l'encontre de l'Etat.Le premier procès entrant dans le cadre du dispositif DALO a rendu son jugement ce mardi 20 mai 2008. En effet, la plainte d'une jeune mère de famille, Namizata Fofana, s'étant vu rejeter chacune de ses demandes de logement social, a donc été entendue par le tribunal administratif de Paris.
La revue Ensemble, publiée par AORIF, la structure régionale de l'Union sociale pour l'habitat en Île de France (n° 30 05/2009), publie un bilan chiffré de la première année de fonctionnement de la loi DALO (droit au logement opposable) dans le Val de Marne. La conférence du logement [...]
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<b> Interview </b> La justice a reconnu mardi pour la première fois le droit opposable au logement à une famille mal...
Sur 77FM nous évoquons depuis le début du projet le plan Marshall de la ville de Meaux. Ce plan de 35 millions d’euros, qui vise à rénover le centre-ville et dynamiser son commerce ne réjouit pas tout le monde.
Sur 77FM nous évoquons depuis le début du projet le plan Marshall de la ville de Meaux. Ce plan de 35 millions d’euros, qui vise à rénover le centre-ville et dynamiser son commerce ne réjouit pas tout le monde.
La loi instituant le droit au logement opposable (Dalo) a été adoptée en toute urgence le 5 mars 2007 et publiée au Journal Officiel du 6 mars. Elle compte soixante quinze articles.
