Les maisons de disque ont défini les droits que doivent payer les diffuseurs de musique en ligne. Une tarification spéciale, plus légère, a été mise en place pour les petites webradios.
Les radios sur le Net vont pouvoir émettre en toute légalité. Un accord portant sur des contrats de diffusion a été passé entre les représentants des webradios et les majors du disque. Les auteurs, compositeurs et interprètes devraient suivrent.
Les producteurs de musique indépendants ne tolèrent plus les sites de streaming audio et les webradios qui violent le droit d'auteur. Leur syndicat SPPF se dit prêt à engager une série de procédures judiciaires.
La Sacem, aux côtés de la Sdrm et Sesam, et France Webradios (Association Nationale des Webradios) annoncent la mise en place d’un contrat type destiné aux webradios associatives. annonce un communiqué qui précise ... les auteurs, compositeurs et editeurs de...
L?Association Nationale des Webradios (France Webradios) publie le résultat d?une enquête réalisée auprès des ses membres en octobre 2006. Cette étude a pour but de fournir un référentiel...
Le flou juridique français autour des webradios du pays est en passe de se dissiper grâce à un premier accord entre l'Association France Webradios (représentant des quatorze principales radios...
Les labels indépendants, via la SPPF (*), ont signé avec France Webradios un accord qui porte sur les conditions et les tarifs de diffusion de leurs oeuvres par les webradios.
Le couperet est tombé pour les webradios associatives. La Société civile des producteurs leur demande de se mettre en règle avec les ayants droit. Elles devront payer au moins 150 euros par mois pour continuer à diffuser de la musique sur le Net.
Afin de mieux représenter leurs intérêts, une quinzaine de webradios françaises, essentiellement musicales (*), ont décidé de se regrouper au sein de l'association nationale des webradios.
La SCPP est parvenue à un accord avec l'association nationale des webradios sur les conditions de diffusion de son catalogue et de rémunération des ayants droit.
Les webradios indépendantes sont sur le point de passer un accord avec les sociétés de producteurs (SCPP, SPPF), sur les droits de diffusion de la musique en ligne.
Le ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, a estimé que la condamnation à 12000? d'amende de l'association Droit au logement (Dal) pour avoir monté des tentes sur la voie publique à Paris relevait de questions d'ordre public....
Le Congrès a octroyé un nouveau délai de 60 jours aux webradios et aux ayants droits pour trouver un terrain d'entente sur l...
Selon le collectif Webradios France, le texte obligerait les diffuseurs de flux audio à installer des DRM pour en empêcher l'enregistrement par des logiciels comme Station Ripper. Ce qui entraînera des coûts insurmontables pour des web radios associatives.
Les radios sur le Net vont enfin devenir légales. Un accord portant sur des contrats de diffusion a été passé entre les représentants des webradios et les majors du disque. Les auteurs, compositeurs et interprètes devraient suivre.
