Les membres de l’hémicycle se réuniront le 15 septembre prochain pour se prononcer pour ou contre la deuxième version du projet de loi Création et Internet, dit Hadopi 2.
Le projet de loi Hadopi 2, qui sanctionne le téléchargement illégal sur internet, sera soumis au vote solennel des députés mardi 15 septembre, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
Le Parlement n'a pas fini son travail sur la la loi Hadopi 2. Les sénateurs et députés devront ratifier en début de semaine prochaine le texte validé mercredi par la commission mixte paritaires, une copie conforme de la version adoptée mardi par l'Assemblée. [Lire la suite]
C'est aujourd'hui que les citoyens pourront connaître précisément le camp choisi par leur député sur le projet de loi Création et Internet. A l'occasion d'un vote solennel programmé à partir de 16H30, les députés diront publiquement s'ils sont pour le texte, s'ils sont contre, ou s'ils s'abstiennent. A suivre en direct sur hadopi.numerama.com. [Lire la suite]
Le recours au Conseil constitutionnel n'aura pas lieu avant la rentrée parlementaire. Le gouvernement a en effet accepté l'idée d'attendre un vote solennel en septembre pour faire adopter par l'Assemblée Nationale le projet de loi Hadopi 2. [Lire la suite]
Ils ont finalement tenu le calendrier. Les députés ont terminé vendredi, dans un hémicycle désert, l'examen du projet de loi Hadopi 2. Ils concluent ainsi une semaine de débats qui se concluera en septembre par un vote solennel, et par la convocation d'une commission mixte paritaire. Avant que le texte soit examiné par le Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Le projet de loi Hadopi qui sanctionne le téléchargement illégal a finalement été adopté à l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote solennel des députés ce mardi après-midi a été voté par 296 voix contre 233. Il reste une étape à la loi Création et Internet avant...
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
Alors qu'une manifestation anti-Hadopi se prépare pour le 25 avril, les députés Verts et PC demandent quant à eux un vote solennel.
A la veille du vote solennel à l'Assemblée sur le projet Hadopi, le site Internet d'un opposant actif à la loi, la ligue Odebi, est toujours indisponible en raison d'une attaque informatique.Un déni de service distribué, une attaque qui consiste à faire s'écrouler un serveur sous un gros volume de requête, vise toujours le site de la Ligue Odebi, un détracteur virulent au projet gouvernemental de protection du droit d'auteur (Hadopi).Odebi déjà victime d'une attaque en 2004 Débutée ce week-end, l'attaque se poursuivait encore le 14 septembre, soit la veille du vote de la loi à l'Assemblée nationale.
