Les salariés qui travaillent à distance ont un statut spécifique qui doit être précisé dans leur contrat de travail. Voici ce qu'il faut prendre en compte.
Les salariés nomades qui travaillent à distance bénéficieront d'un statut de salarié à part entière. Le MEDEF et les organisations syndicales ont abouti, mardi 19 juillet, à un projet d'accord donnant aux salariés exerçant leur profession en télétravail des droits identiques aux autres salariés
Les salariés qui travaillent à distance ont un statut
spécifique qui doit être précisé dans leur contrat
de travail. Voici ce qu'il faut prendre en compte.
Dans le monde du 19 juin on peut lire un retour d’expérience de télétravail dans la SSII nantaise Sneda. L’entreprise, qui compte 120 salariés, a fait passer 15 collaborateurs en télétravail, dont la totalité des travailleurs nomades (ce qui n’est pas un bouleversement).
Un changement de mode d’organsiation qui permet de “prendre en compte l’exigence sociétale [...]
Syndicats et patronat ont récemment négocié un accord interprofessionnel sur le travail à distance. Ce dernier a enfin droit à un statut clair.
Dans un arrêt en date du 23 septembre 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'affirmer que seuls les salariés rattachés à l'activité de l'employeur en France bénéficient des lois françaises en droit du travail en sorte que l'effectif à prendre en compte pour déterminer si un plan de sauvegarde de l'emploi devait être mis en place est constitué par les seuls salariés relevant des établissements de la société situés en France (Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre (...)
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Droit du travail,
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Loi applicable,
Plan de sauvegarde de l'emploi
Défendue par l'UMP, la proposition de loi vise à assouplir les conditions d'échanges de salariés entre employeurs et à mieux encadrer le travail à domicile.
» INTERVIEW - «Le télétravail ne peut être imposé au salarié»
Défendue par l'UMP, la proposition de loi vise à assouplir les conditions d'échanges de salariés entre employeurs et à mieux encadrer le travail à domicile.
» INTERVIEW - «Le télétravail ne peut être imposé au salarié»
Seuls les salariés rattachés à l'activité de l'employeur en France bénéficient des lois françaises en droit du travail en sorte que l'effectif à prendre en compte pour déterminer si un plan de sauvegarde de l'emploi devait être mis en place est constitué par les seuls salariés relevant des établissements de la société situés en France.
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Détachement, expatriation ou contrat local : quel statut et quel contrat de travail proposer à vos salariés envoyés à l'étranger ? Les avantages et inconvénients de ces différents contrats pour les missions de courte durée et de longue durée.
Vous pouvez retrouver en ligne la présentation sur le télétravail, Droit du travail et nouvelles technologies, que Nicole Turbé-Suetens a réalisée pour le groupe de travail ADIJ, le 26 avril 2007 à la Maison du Barreau, à Paris. Nicole, qui...
“Les nouvelles technologies n’ont pas fait décoller le télétravail” déploraient les Echos il y a deux jours. A peine 2% de salariés travailleraient à la maison avec ce type d’organisation et 5% en télétravail nomade.
L’article cite comme succès l’entreprise nantaise Sneda qui a fait passer 15 de ses 120 salariés en télétravail. Un exemple déjà [...]
actuellement salarié d’une société, cette société se cloture pour devenir une autre société avec un autre statut. Que devient mon contrat ? puis je démissionner et mes droits assédic seront ils pris en compte pour c’est raison de changement de société ?
Réponse de 123juris :
Lorsqu’il y a transfert des contrats de travail des salariés au [...]
“Un nouveau virage pour le télétravail en France ?” est le nom d’un dossier qui vient de paraître sur L’Entreprise.com. Vous y trouverez les textes suivants :
Une proposition de loi sur le télétravail
Télétravail : un cadre juridique qui se précise ?
Les outils high tech efficaces pour pratiquer le télétravail
Des pratiques diverses du télétravail salarié en [...]
Les négociations entre les partenaires sociaux sur le télétravail s'ouvrent mercredi. La Dares a réalisé dernièrement un état des lieux de cette forme de travail encore rare en France. Seuls 2% des salariés sont en effet ...
