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Télétravail : que dit le droit ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Télétravail : que dit le droit ?... ()

Les salariés qui travaillent à distance ont un statut spécifique qui doit être précisé dans leur contrat de travail. Voici ce qu'il faut prendre en compte.

Vers un statut du télétravailleur... ()

Les salariés nomades qui travaillent à distance bénéficieront d'un statut de salarié à part entière. Le MEDEF et les organisations syndicales ont abouti, mardi 19 juillet, à un projet d'accord donnant aux salariés exerçant leur profession en télétravail des droits identiques aux autres salariés

Télétravail : que dit le contrat de travail ?... ()

Les salariés qui travaillent à distance ont un statut spécifique qui doit être précisé dans leur contrat de travail. Voici ce qu'il faut prendre en compte.

Le travail collaboratif à distance, cela se prépare... ()

Dans le monde du 19 juin on peut lire un retour d’expérience de télétravail dans la SSII nantaise Sneda. L’entreprise, qui compte 120 salariés, a fait passer 15 collaborateurs en télétravail, dont la totalité des travailleurs nomades (ce qui n’est pas un bouleversement). Un changement de mode d’organsiation qui permet de “prendre en compte l’exigence sociétale [...]

social - Le télétravail n'est plus dans le flou... ()

Syndicats et patronat ont récemment négocié un accord interprofessionnel sur le travail à distance. Ce dernier a enfin droit à un statut clair.

La Cour de cassation précise l'application de la loi française en droit du travail.... ()

Dans un arrêt en date du 23 septembre 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d'affirmer que seuls les salariés rattachés à l'activité de l'employeur en France bénéficient des lois françaises en droit du travail en sorte que l'effectif à prendre en compte pour déterminer si un plan de sauvegarde de l'emploi devait être mis en place est constitué par les seuls salariés relevant des établissements de la société situés en France (Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre (...) - Actualité Juridique / Droit du travail, Contrat de travail, Loi applicable, Plan de sauvegarde de l'emploi

Le télétravail et le prêt des salariés adoptés par les députés... ()

Défendue par l'UMP, la proposition de loi vise à assouplir les conditions d'échanges de salariés entre employeurs et à mieux encadrer le travail à domicile. » INTERVIEW - «Le télétravail ne peut être imposé au salarié»

Le télétravail et le prêt des salariés adoptés par les députés... ()

Défendue par l'UMP, la proposition de loi vise à assouplir les conditions d'échanges de salariés entre employeurs et à mieux encadrer le travail à domicile. » INTERVIEW - «Le télétravail ne peut être imposé au salarié»

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2008, N° de pourvoi : 07-42.862.... ()

Seuls les salariés rattachés à l'activité de l'employeur en France bénéficient des lois françaises en droit du travail en sorte que l'effectif à prendre en compte pour déterminer si un plan de sauvegarde de l'emploi devait être mis en place est constitué par les seuls salariés relevant des établissements de la société situés en France. - Jurisprudence / Droit du travail, Contrat de travail, Loi applicable

Expatrié : quel contrat de travail signer ?... ()

Détachement, expatriation ou contrat local : quel statut et quel contrat de travail proposer à vos salariés envoyés à l'étranger ? Les avantages et inconvénients de ces différents contrats pour les missions de courte durée et de longue durée.

Télétravail, droit et technologies de l'information... ()

Vous pouvez retrouver en ligne la présentation sur le télétravail, Droit du travail et nouvelles technologies, que Nicole Turbé-Suetens a réalisée pour le groupe de travail ADIJ, le 26 avril 2007 à la Maison du Barreau, à Paris. Nicole, qui...

Télétravail : un bide français ?... ()

“Les nouvelles technologies n’ont pas fait décoller le télétravail” déploraient les Echos il y a deux jours. A peine 2% de salariés travailleraient à la maison avec ce type d’organisation et 5% en télétravail nomade. L’article cite comme succès l’entreprise nantaise Sneda qui a fait passer 15 de ses 120 salariés en télétravail. Un exemple déjà [...]

Société qui se clôture : autre statut, contrat et ASSEDIC... ()

actuellement salarié d’une société, cette société se cloture pour devenir une autre société avec un autre statut. Que devient mon contrat ? puis je démissionner et mes droits assédic seront ils pris en compte pour c’est raison de changement de société ? Réponse de 123juris : Lorsqu’il y a transfert des contrats de travail des salariés au [...]

Un nouveau virage pour le télétravail en France ?... ()

“Un nouveau virage pour le télétravail en France ?” est le nom d’un dossier qui vient de paraître sur L’Entreprise.com. Vous y trouverez les textes suivants : Une proposition de loi sur le télétravail Télétravail : un cadre juridique qui se précise ? Les outils high tech efficaces pour pratiquer le télétravail Des pratiques diverses du télétravail salarié en [...]

Ouverture des négociations sur le télétravail... ()

Les négociations entre les partenaires sociaux sur le télétravail s'ouvrent mercredi. La Dares a réalisé dernièrement un état des lieux de cette forme de travail encore rare en France. Seuls 2% des salariés sont en effet ...

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