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Entente entre opérateurs: la cour d'appel de Paris favorable à une sanction financière

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Entente entre opérateurs: la cour d'appel de Paris favorable à une sanction financière... ()

Devant la cour d'appel de Paris, les opérateurs SFR, Orange et Bouygues Telecom ont nié toute entente sur les prix, sans convaincre. Le procureur général a demandé une confirmation des 534 millions d'euros d'amende. Verdict : le 12 décembre.

L'entente entre Orange, Bouygues et SFR confirmée en appel... ()

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation à une amende record de 534 millions d'euros des trois opérateurs de téléphonie mobile pour entente illicite. L'UFC Que choisir demande une indemnisation pour leurs abonnés.

Entente illégale entre opérateurs mobile : amende confirmée... ()

Les 92 millions d'euros d'amende qui restaient en suspens dans l'affaire de l'entente illégale entre les opérateurs mobiles ont été confirmés par la cour d'appel de Paris.

Entente dans la téléphonie: la majorité de l'amende des opérateurs confirmée... ()

La Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente entre SFR, Bouygues et Orange, ainsi que l'amende historique de 442 millions d'euros correspondant à la quasi-totalité du montant de la sanction infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile.

La cour d'appel de Paris rend une décision favorable aux sites collaboratifs... ()

La cour d'appel de Paris a rendu vendredi une décision favorable aux sites collaboratifs, alimentés par les internautes eux-mêmes et dits Web 2.0, en annulant la condamnation de l'un d'entre eux pour atteinte à la vie privée.

Entente illicite: la condamnation des opérateurs mobiles confirmée en appel... ()

La Cour d'appel de Paris confirme l'amende de 534 millions d'euros infligée à Orange, SFR et Bouygues Telecom. Elle rejette en revanche l'aggravation des amendes et la poursuite des dirigeants au pénal demandées par l'UFC-Que Choisir.

Cour de cassation confirme entente illicite entre opérateurs... ()

PARIS (AP) -- La chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé vendredi l'existence d'une entente illicite entre les trois opérateurs de téléphonie mobile...

télécoms - Le cartel des opérateurs mobiles de nouveau condamné... ()

La cour d'appel de Paris a confirmé le montant de l'amende record infligée aux opérateurs en 2005 pour entente illicite. La concurrence ne semble pas avoir beaucoup bougé depuis.

Entente illicite entre opérateurs: SFR va en cassation... ()

«À l'issue de l'analyse de la décision de la cour d'appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassation», explique le deuxième opérateur mobile français dans un communiqué. Condamnés en décembre 2005 à par le Conseil de la concurrence pour un total de 534 millions d'euros, les trois opérateurs mobiles avaient fait appel de la décision.

Confirmé : les opérateurs coupables d'entente... ()

Oui, les opérateurs mobiles sont bien coupables d’entente illicite : la décision de la Cour d’appel de Paris condamne Orange, Bouygues et SFR à une amende de 92 millions d’euros, une somme déjà réglée en 2005 par nos trois larrons puisque cette amende fait parti du paquet plus global de 534 millions. Toujours est-il que la [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur mobilehub.fr

Entente illicite : Orange, SFR et Bouygues Telecom repartent en guerre... ()

Les opérateurs demandent à la cour d'appel de Paris de reconsidérer leur condamnation de 2005 pour entrave à la concurrence. En parallèle, l'UFC-Que Choisir espère une indemnisation des consommateurs, sans pouvoir porter plainte en nom collectif.

ENTENTE. La cour d'appel de Paris a rejeté vendredi la...... ()

ENTENTE. La cour d'appel de Paris a rejeté vendredi la procédure engagée par l'UFC-Que Choisir pour obtenir réparation du préjudice subi par les consommateurs du fait de l'entente, entre 2000 et 2002, de SFR, d'Orange (France Télécom) et de Bouygues...

téléphonie - Le cartel des opérateurs mobiles bel et bien condamné par la justice... ()

La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Bouygues, Orange et SFR à une amende de 534 millions d'euros, pour entente illicite.

Lycées d'Ile-de-France : la sanction des groupes de BTP en cour d'appel... ()

La cour d'appel de Paris a confirmé hier les sanctions pécuniaires prononcées en 2007 par le Conseil de la concurrence à l'encontre de trois entreprises de BTP dans l'affaire des marchés truqués des lycées d'Ile-de-France, et elle a minoré celle infligée au groupe Vinci. Le 5 mai 2007, le Conseil...

La justice confirme l'entente illicite entre opérateurs mobiles... ()

La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.

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