Source : http://www.gravure-news.comL'Angleterre est le pays européen où se vendent le plus d'iPod. Paradoxe de la chose, il est illégal là-bas de ripper un CD pour l'écouter dessus. Bien entendu, cette loi est l'une des moins respectée. Il n'est donc pas surprenant que des voix s'élèvent pour sa abolition et la reconnaissance de la copie privée.
L''IPPR (The Institute for Public Policy Research), qui fait cette proposition, considère que ce n'est pas à l'industrie de la musique de décider quels droits ont les consommateurs, mais que ce travail est celui du gouvernement.
En France, on chemine à l'inverse vers une limitation de plus en plus drastique du droit à la copie.
C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)
Un peu comme en France, les transmetteurs FM n'étaient pas légaux outre-Manche, mais tolérés. La Grande-Bretagne vient enfin de légaliser tout ceci en levant l'interdiction qui datait de 1949 !...
La commission Copie privée a créé un nouveau barème de rémunération pour les supports d'enregistrement de grande capacité et a voté une deuxième baisse sur les DVD vierges.
Les mesures de protection des DVD ne peuvent pas être contournées, même pour une copie privée, juge la Cour de cassation. Pendant ce temps, les fabricants d'électronique se mobilisent contre une hausse de la taxe pour copie privée.
Coup de tonnerre cette nuit à l?assemblée, deux amendements visant à légaliser les échanges de fichiers couverts par la copie privée via le peer-to-peer ont été adoptés par un vote à scrutin public pa...
Le montant de la rémunération pour la copie privée perçue sur ces supports sera connu lundi. Il atteindrait 30 € sur un disque de 400 Go.
La copie privée n’est belle et bien qu’une exception, et ne constitue pas un droit, comme l’a confirmé une récente décision de la cour de cassation, marquant le dénouement d’un épais dossier sur le copie [...]
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Url de l’article : La copie privée déboutée face aux CD protégés.
La commission pour copie privée devrait adopter dans les prochains jours une nouvelle grille de rémunération pour copie privée avec des taxes augmentées de 15 % sur l'essentiel des produits (tous à l'exception des DVD). Voici les principaux montants, d'après ceux communiqués par PC Inpact : [Lire la suite]
La Commission d’Albis a mis un an pour fixer le barème de la taxe pour copie privée sur les baladeurs vidéo. Pendant ce temps, l’iPod et ses concurrents étaient exemptés de redevance à la grande satisfaction de leur constructeur...
Malgré la crise interne qui secoue son fonctionnement, et malgré la perte de légitimité de la taxe pour copie privée, la Commission Copie Privée devrait commencer dès cette semaine à discuter de la taxation des supports Blu-Ray vierges. Une bonne nouvelle pour les e-commerçants étrangers qui bénéficieront d'un nouvel afflux de clients [Lire la suite]
Nouveau tremblement de terre pour la copie privée. Déjà contestée au sommet de l'Etat, la manière dont est imposée la taxe pour copie privée en France est à nouveau au centre d'une péripétie qui ne devrait pas plaire à l'industrie du disque et du cinéma. La Commissaire du Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la Commission copie privée qui avait un peu trop [Lire la suite]
Il n'y aura pas de nouvelle augmentation de la taxe copie privée avant au moins le mois de février prochain. La Commission copie privée a voté mercredi le gèle des montants de rémunération, en adoptant toutefois l'extension de l'assiette à l'ensemble des téléphones mobiles. [Lire la suite]
La copie privée n'est qu'une exception et ne peut pas justifier l'interdiction des mesures techniques de protection des œu...
En théorie, la taxe pour copie privée ne peut s'assoir que sur des pratiques légales de copie privée. Le téléchargement, s'il reste illégal, ne peut pas être pris en compte dans le calcul de compensation sans entâcher la taxe elle-même d'illéga
