Une disposition pourrait, selon certains observateurs, remettre en cause durablement le principe de la copie privée tel que défini par la loi de 1985.
Onze pays de l'Union européenne ont réclamé la possibilité d'interdire la culture de semences génétiquement modifiées sur leur territoire, dans une lettre dont l'AFP a obtenu une copie vendredi.
Copie privée mieux garantie, limitations des amendes pour contrefaçon, meilleur encadrement des systèmes de protection... Le ministre de la Culture présente une série d'ajustements à son projet de loi sur le droit d'auteur.
(Copie d'écran sur un poste du ministère de la Culture)...
Le fondateur des licences Creative Commons Lawrence Lessig parle d'une "culture du remix" pour évoquer le rapport qu'entretient la génération internet avec le droit d'auteur. Alors que les producteurs traditionnels cherchent à interdire toute exploitation de leurs contenus, y compris lorsqu'elle ne leur crée aucun préjudice direct, les internautes aiment parodier, détourner, enrichir les oeuvres créées par d'autres et livrer gratuitement le fruit de leur propre travail. Mais le droit d'auteur s'en accommode mal. C'est donc sans doute une bonne nouvelle si des responsables politiques, qui votent les lois sur le droit d'auteur, rejoignent à leur tour la culture du remix. [Lire la suite]
La France veut garantir le respect du droit d'auteur dans le cadre du contentieux qui oppose Google Books aux auteurs et éditeurs américains, affirme mardi le ministère de la Culture et de la Communication dans un communiqué.
La future loi sur les droits d'auteur devrait garantir l'exercice de la copie privée, tout en interdisant les outils faisant sauter les dispositifs anticopie.
Le ministère de la Culture n'attend pas les conclusions d'Eric Besson pour prendre des mesures en faveur d'une plus grande transparence de la rémunération pour copie privée. Numerama a appris que pour sauver la taxe de plus en plus décriée en France et en Europe, le ministère financera lui-même les études d'usage qui fondent les assiettes et les montants de rémunération, et qu'il ouvrira dans les prochains jours un site [Lire la suite]
Avec les nouveaux barèmes qui devraient être adoptés ce mois-ci, les consommateurs payeront bientôt en France plus de 40 centimes d'euro par CD vierge à titre de compensation financière pour la copie privée. Une somme reversée ensuite aux différentes maisons de disques et sociétés de droits d'auteur bénéficiaires de la taxe. Mais il n'y a pas pour autant en retour de droit effectif à la copie privée pour les consommateurs. [Lire la suite]
« Liens »
« L'établissement de lien vers ce site du ministère de la Culture et de la Communication est possible sous réserve d'en informer au préalable et par écrit le ministère de la Culture et de la Communication en vous reportant à la rubrique contact dudit site. »
Gras...
La Cour de cassation française apporte sa contribution au débat sur le droit d'auteur en réaffirmant la primauté de ce dernier par rapport aux évolutions technologiques dans un arrêt qui restreint la copie privée de DVD d'oeuvres cinématographiques.
Alors que se déroulent les Entretiens de Valois, l'intersyndicale des agents du ministère de la Culture a appelé à la grève et à un rassemblement jeudi à 14 heures devant le ministère pour exprimer leur inquiétude sur la ?menace de ...
La commission de la rémunération pour copie privée, qui dépend du ministère de la Culture, se réunit demain pour tenter de s'entendre avec les fabricants sur la définition des « téléphones mobiles multimédias », dans le but de les taxer.
Cité par le ministère de la Culture comme soutien à la loi Hadopi, et affiché dans une vidéo du site de propagande Jaimelesartistes.fr, DJ Cut Killer dénonce les méthodes du ministère et affirme en substance avoir été manipulé. Il refuse d'accorder son soutien à la riposte graduée et demande au ministère de retirer ses vidéos. [Lire la suite]
Les sénateurs n'ont pas voté l'amendement qui assurait la possibilité d'effectuer au moins une copie privée pour toute œuvre. Ce sera à une Autorité de régulation des mesures techniques de protection de trancher la question.
