Les députés socialistes dénoncent un texte «inintelligible, incohérent et imprécis». Ils demandent au Conseil constitutionnel de censurer la totalité du projet, sur le fond et sur la forme.
Revenons un peu sur ce qui s'est passé hier au sujet de la loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information )...
Le Conseil Constitutionnel, qui avait été saisi par...
Les artistes et les associations de consommateurs tempêtent contre le durcissement du texte, conséquence des décisions du Conseil constitutionnel. Les maisons de disque sont satisfaites, tandis que le ministre de la Culture essaie de faire bonne figure.
Après plus de sept mois de discussion et de débats parlementaires, aucun consensus n'a pu être trouvé entre le gouvernement et les opposants au texte voté le 30 juin. La gauche et l’UDF devraient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.
Aprè le vote de la fameuse loi DADVSI la semaine dernère et la surprise du Conseil Constitutionnel, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, n'a pas eu d'autres choix que de faire une...
L'Association des Audionautes vient de prendre connaissance de la décision du Conseil constitutionnel de censurer plusieurs points de la loi 'Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de...
L'Association des Audionautes vient de prendre connaissance de la décision du Conseil constitutionnel de censurer plusieurs points de la loi 'Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de...
Le texte de la décision du Conseil constitutionnel est tombé. Nous reproduisons ici in extenso le communiqué de presse du Conseil, avant analyse de la décision qui, finalement, ne fait que 14 pages (.pdf) : [Lire la suite]
Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir ses archives antérieures à 1984, rendant publiques certaines délibérations décisives. La loi sur l'interruption de grossesse votée en 1974 fût déférée au Conseil constitutionnel. La séance, présidée par Roger Frey, fut introduite à l'époque par...
Source : Présence PCLes députés qui ont saisi le conseil constitutionnel pour casser la loi DADVSI doivent s'en mordre les doigts. Ce dernier a en effet porté son jugement sur la forme, et a annulé tout ce qui donnait à cette loi taillée sur mesure pour Vivendi un aspect d'avancée.
- Plus d'exception sur les échanges de fichiers non soumis au droit d'auteur.
- La notion d'interopérabilité ayant été jugée trop floue, tout ce qui en fait mention a été supprimé.
- Les amendes graduées sur le téléchargement illégal sont également supprimées. On revient à la même loi pour tout le monde, 3 ans de prison et 300 000 Euros d'amende au maximum pour violation de propriété intellectuelle.
Attention, inutile de jeter la pierre au Conseil constitutionnel. Il ne s'intéresse pas au fond des lois, mais à leur forme, leur formulation. Il faut donc attribuer ce dernier coup de massue à ceux qui ont rédigé ces textes de loi au mépris... de la loi, et qui n'ont cessé de les bricoler pour tenter de contenter les intérêts des uns et des autres (mais pas des internautes bien entendu).
Cette loi ne sera applicable que lorsque le décret d'application sera publié au journal officiel, à moins que nos politiques n'aient l'intelligence de temporiser et d'accepter de la modifier en profondeur en prenant le temps d'y réfléchir et de faire abstraction des groupes de pression.
Première. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, était l'invité de RTL, ce matin, à 7 h 50. Jamais, sur la planète Terre, sur Pluton, je n'en sais rien, un président de Conseil constitutionnel, institution créée en 1958, ne s'était exprimé sur un média au lendemain d'une de ses (...)
Les parlementaires de la gauche ont déposé une saisine pour faire retoquer la loi DADVSI sur le fond et la forme.
Si le Président de la République ignore les décisions du Conseil Constitutionnel, on s'écarte de la démocratie... Comme l'indique l'ancien président du Conseil constitutionnel et ancien garde des Sceaux, Robert Badinter, dans un entretien au ...
Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro),
Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.
Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».
Nous rapportions lundi que le Parti Socialiste ne saisirait peut-être pas le Conseil constitutionnel sur Hadopi 2. Pour tordre le cou aux rumeurs, ça n'est pas une saisine que le groupe socialiste déposera... mais deux ! Il a déjà annoncé son intention de saisir également le Conseil d'Etat contre les décret et circulaire prévues par Michèle Alliot-Marie. [Lire la suite]
