La Commission européenne a engagé une procédure en manquement à l'encontre de dix Etats membres pour n'avoir pas correctement mis en oeuvre la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (dite « directive IPPC »).
Une règle commune a été établie par la Commission Européenne pour les grandes installations industrielles depuis la parution de la directive de 1996 sur la prévention et la réduction intégrées de la p...
La commission de l'environnement du Parlement européen a examiné le 22 janvier la proposition de refonte, par la Commission, de la directive pour la prévention et la réduction intégrées de la pollutio...
À l'occasion du conseil environnement qui s'est tenu le 2 mars à Bruxelles, les ministres de l'environnement de l'UE ont poursuivi l'étude de la révision de la directive IPPC. Cette directive régit ...
Les ministres de l'environnement de l'Union européenne réunis en conseil les 24 et 25 juin 2009 se sont mis d'accord sur une position commune concernant la révision de la directive européenne IPPC. Ce...
La majorité des Etats membres est d'accord pour renforcer le rôle des documents de référence (BREFs) sur les meilleures techniques disponibles (MTD), véritable pilier de la directive sur la prévention et le contrôle intégré des pollutions industrielles (IPPC), mais refuse de voir les dispositions et contraintes liées à cette directive étendues aux petites installations. ...
La Commission européenne a adressé le 29 octobre un premier avertissement écrit notamment à la France au sujet de 1.647 installations exploitées sans autorisation sur son territoire. Dans le cadre...
La Commission européenne a proposé le 8 avril une révision de la directive retard de paiement. Quelques changements en vue pour les entreprises françaises.
Le droit français en matière de lutte contre les retards de paiement va déjà plus loin que ne l’imposait la directive communautaire du 29 juin 2000. La proposition de la Commission européenne visant [...]
La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant principalement à empêcher les retards de paiement des autorités publiques dans leurs relations avec les PME. En France la loi de modernisation de l'économie a anticipé ces mesures.
Depuis quelques semaines l'association Eurochambres demande à Bruxelles de renforcer sa directive sur les retards de paiement, notamment [...]
Alors que le bruit constitue l'une des principales nuisances dénoncée par la population, les plans français de prévention de l'exposition au bruit exigés par une directive européenne risquent de ne pas être prêts pour l'échéance du 18 juillet 2008.
Suite à la présentation le 23 janvier dernier par la Commission Européenne de son projet de directive pour lutter contre le réchauffement climatique, les gouvernements de l'UE en ont débattu jeudi 28 février, ont aligné des objections tous azimuts laissant...
La commission du Marché intérieur du Parlement européen se prononçait mardi sur la directive relative aux services. Le PPO est banni, mais des exceptions sont possibles.
La Commission a adressé un avis motivé à la Pologne pour non-communication de ses mesures de transposition de la directive sur l'écoconception. Cette directive a établit un cadre pour la fixation d'ex...
Le 5 mai dernier, le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) a publié la directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (1). Cette directive entrera en vigueur 21 jours à compter de sa date de publication, soit le 25 mai 2009, et abroge la directive du même nom en date du 14 mai 1991 (2). Il s'agit néanmoins d'une simple codification des évolutions et modifications de la directive de 1991. Rien de nouveau donc et aucune transposition ne sera (...)
Les députés européens ont adopté hier en deuxième lecture une proposition de directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Cette directive constitue une mise à jour de quatre...
