Les sanctions des prérogatives attachées au droit d'auteur existent pour protéger les créateurs, afin de dissuader tous ceux qui souhaiteraient porter atteinte à leurs droits : la saisie contrefaçon, l'action en contrefaçon, ...
Les sanctions des prérogatives attachées au droit d'auteur existent pour protéger les créateurs, afin de dissuader tous ceux qui souhaiteraient porter atteinte à leurs droits : la saisie contrefaçon, l'action en contrefaçon, ...
Alors que le Japon lance des discussion avec la Chine sur le piratage, le parlement japonais a voté un amendement renforçant le droit d'auteur et étendant les sanctions à tous les Japonais. [Lire la suite]
La France veut garantir le respect du droit d'auteur dans le cadre du contentieux qui oppose Google Books aux auteurs et éditeurs américains, affirme mardi le ministère de la Culture et de la Communication dans un communiqué.
Le dépôt des comptes annuels constitue une des obligations légales à la charge du gérant de la SARL, qui doit en amont les faire approuver par les associés. En cas de non-respect de cette obligation, il encourt des sanctions civiles mais également pénales.
Le dépôt des comptes annuels constitue une des obligations légales à la charge du gérant de la SARL, qui doit en amont les faire approuver par les associés. En cas de non-respect de cette obligation, il encourt des sanctions civiles mais également pénales.
Le report de 6 mois du durcissement des sanctions pour non respect des quotas suscite la colère des associations.
Christine Albanel a demandé au patron de Google France de lui faire des propositions visant à promouvoir le patrimoine culturel français sur le Net. Tout en lui signifiant son attachement au respect de la réglementation sur le droit d'auteur.
L'inaliénabilité du droit au respect de l'oeuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels il plairait à ce dernier de procéder.
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Jurisprudence
Pour Monseigneur Mamberti, ministre des affaires étrangères de Benoît XVI, le respect du droit à la liberté constitue la base du respect de tout autre droit. La liberté religieuse n'est pas seulement un des droits humains fondamentaux, mais un droit...
La licence :
La licence est un contrat : une licence est donc relative au droit réel (droit relatif aux biens, comme le droit de propriété) et non au droit d'auteur, qui est un droit personnel (droit attaché à la personne, comme le droit d'avoir un nom). En conséquence, la licence n'a pas les mêmes effets juridiques d’un pays à l’autre, puisqu’elle dépend du Droit du pays. Le détenteur d'un droit d'auteur peut requérir que les termes de la licence soient acceptés comme condition pour qu'une personne physique ou une personne morale soit autorisée à utiliser un travail soumis au droit d'auteur. Cette pratique est utilisée pour les programmes d'ordinateurs.
La licence GPL
Les termes de la GPL autorisent toute personne à recevoir une copie d'un travail sous GPL. Chaque personne qui adhère aux termes et aux conditions de la GPL a la permission de modifier le travail, de l'étudier et de redistribuer le travail ou un travail dérivé. Cette personne peut toucher de l'argent pour ce service ou bien ne rien toucher. Ce dernier point distingue la GPL des autres licences de logiciels qui interdisent la redistribution dans un but commercial. La GPL indique explicitement qu'un travail sous GPL peut-être (re)vendu. La GPL ne donne pas à l'utilisateur des droits de redistribution sans limite. Le droit de redistribuer est garanti seulement si l'utilisateur fournit le code source de la version modifiée. En outre, les copies distribuées, incluant les modifications, doivent être aussi sous les te...
Avant le week-end, une petite anecdote non sans rapport avec le droit d'auteur ou la propriété intellectuelle dans son ensemble. Elle se déroule en Chine, où l'on voit que le respect du Droit pose, vraiment, quelques problèmes...
Le rachat du site de vidéos ne règle pas les problèmes de violation du droit d'auteur; même si les deux partenaires multiplient les accords de diffusion avec les ayants droit et prévoient la mise en place rapide d'un système de gestion du copyright.
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers [ODSE] exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales.
Il demande l’abandon des quotas d’expulsions incompatibles avec un examen individuel des situations et le respect des droits des personnes.
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
