Les sanctions des prérogatives attachées au droit d'auteur existent pour protéger les créateurs, afin de dissuader tous ceux qui souhaiteraient porter atteinte à leurs droits : la saisie contrefaçon, l'action en contrefaçon, ...
Les sanctions des prérogatives attachées au droit d'auteur existent pour protéger les créateurs, afin de dissuader tous ceux qui souhaiteraient porter atteinte à leurs droits : la saisie contrefaçon, l'action en contrefaçon, ...
Outre-Rhin, le nouveau projet de loi sur les droits d'auteur prévoit jusqu'à deux ans de prison pour les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers.
Le texte prévoit des inspections renforcées sur les cargaisons ainsi qu'un alourdissement des sanctions financières à l'encontre de Pyongyang.
Les dirigeants de la Communauté de développement d'Afrique australe (SADC - 15 pays) ont demandé à l'UE la levée des sanctions contre le Zimbabwe, adoptées pour dénoncer les violations des droits de l'Homme par le régime de Robert Mugabe.Ces sanctions incluent un gel de l'aide européenne, hormis humanitaire et sociale directes à la population, et l'interdiction de présence sur le sol européen de Mugabe, son épouse Grace et leur entourage.
Les sanctions avaient été imposées par l'UE à la suite de mesures répressives visant les dissidents en 2003. Selon les organisations de défense des droits de l'homme, il y aurait toujours 230 prisonniers politiques à Cuba.
La Chine promet des sanctions plus sévères à l'encontre d'actes de piratage et affiche son envie de mieux protéger les droits d'auteur.
Lorsqu'une société utilise ses droits d'auteur pour obtenir le retrait de vidéos dont elle détient les droits, en ne visant spécifiquement que celles qui portent un discours politique particulier, s'agit-il toujours de droits d'auteur, ou de censure ? Au Canada, où le débat sur le degré de protection du droit d'auteur nécessaire sur Internet est plus fort que jamais, une chaîne de télévision a exigé le retrait sur YouTube de vidéos montrant les lobbys du droit d'auteur en difficulté, sans demander le retrait des autres vidéos dont elle a les droits. [Lire la suite]
La cession des droits d'auteur doit être recherchée dans les éléments de la relation entre le créateur et son employeur.
Le Conseil d'Etat a annulé quatre délibérations de la CNIL sur la gestion collective des droits d'auteur en matière musicale.
Contre le projet de loi DADVSI actuel qui interdirait les standards ouverts ou les logiciels libres
Le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) prévoit d'interdire les contenus et les logiciels sans DRM. Cela signifie aussi une interdication des...
L'article 9-4 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 prévoit que les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur et droits voisins visées à l'article L321-1 du Code de la Propriété Intellectuelle peuvent mettre en ?uvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les infractions commises à l'égard, notamment, des droits dont elles assurent la gestion. Un tel traitement est toutefois soumis à l'autorisation préalable de la Commission Nationale Informatique et Libertés (...)
Il y a un questionnement au sujet du droit d’auteur qu’on ne pose jamais en public et qui constitue cependant une problématique qui se posera à terme : celle de la cohérence des droits d’auteur.
A une quinzaine de jours de l'examen du projet de loi droits d'auteur et droits voisins, six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi droit d'auteur et droits...
L'Union européenne a durci lundi ses sanctions contre le régime zimbabwéen en s'en prenant pour la première fois à des sociétés basées sur le territoire européen, face aux violations des droits de l'Homme et à l'impasse politique dans le pays.
